|
Texte de la QUESTION :
|
Á la fin de l'année 2002, il s'était vendu un milliard d'ordinateurs dans le monde. Au premier trimestre 2004, 1,4 million de machines étaient vendues sur le marché français, soit une croissance dans ce secteur de 17 %. Or, l'industrie informatique qui se présente comme une industrie propre est, en fait, une entreprise polluante, comme vient de l'indiquer un ouvrage de l'université des Nations unies. Déjà, en 1999, un article du Monde informatique expliquait que la Silicon Valley était l'un des endroits les plus pollués des États-Unis, et de préciser que « la région comprend plus d'emplacements contaminés nécessitant une action d'urgence et de nappes phréatiques polluées que toute autre dans le pays »... « les statistiques du ministère du travail américain révèlent que les salariés de l'industrie informatique souffrent trois fois plus de maladies professionnelles que leurs homologues des autres industries ». L'étude, rédigée par Eric Williams et Ruediger Kuehr, intitulée « Ordinateurs et environnement », démontre que, pour la production d'un appareil de 24 kilogrammes, il est nécessaire de manipuler quelque 240 kilogrammes d'énergie fossile, 22 kilogrammes de produits chimiques et 1 500 kilogrammes d'eau, soit un total de 1,8 tonne de substances dont beaucoup sont dévastatrices pour l'environnement et la santé. Pour fabriquer les 2 grammes d'une barrette mémoire de 32 Mbits, il est utilisé 1,7 kilogramme d'énergie fossile, 1 mètre cube d'azote, 72 grammes de produits chimiques et 32 litres d'eau. Á titre de comparaison, la fabrication d'une voiture ne demande pas plus d'une à deux fois son poids en matières premières. Cette étude préconise de ne pas se limiter au recyclage, mais de s'intéresser également au marché de l'occasion et de la réparation et, surtout, de concevoir des ordinateurs évolutifs, au lieu de les remplacer, à chaque fois intégralement. Quand on connaît les produits toxiques contenus dans les ordinateurs, certes à des degrés divers, mais qui ne sont pas moins que du plomb, du mercure, de l'arsenic, du chrome, du cobalt, du cadmium, du plastique et que, selon l'Ademe, chaque Français produit actuellement 13 kilogrammes de « déchets d'équipements électriques et électroniques » dont près de 90 % sont incinérés ou enterrés, la directive européenne qui impose des objectifs de collecte et de valorisation pour 2006 n'est plus une réponse suffisante à ce grave problème, qui représente un réel danger sur la santé et l'environnement. L'étude de Williams et Kuehr prouve également que « l'obsolescence de ces machines serait programmée dès leur conception ». Ils appellent donc les fabricants à allonger la durée de vie des ordinateurs. Dans ce cadre, M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable quels sont les projets du Gouvernement qui permettraient de produire des ordinateurs dans de meilleures conditions de durabilité, qui seraient aussi une expression de développement durable, une des préoccupations majeures de ce Gouvernement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la conception et à l'élimination des équipements informatiques. Ces équipements, qui entrent dans la catégorie plus globale des équipements électriques et électroniques, seront très prochainement amenés à être conçus et traités spécifiquement. Le Conseil et le Parlement européens ont en effet adopté deux directives relatives l'une aux déchets des équipements électriques et électroniques, l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements. Ces directives ont été publiées le 13 février 2003. La directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques établit les grands principes de gestion de ces déchets, en particulier la reprise des déchets par les distributeurs lors de la vente d'un équipement neuf, et la responsabilité des producteurs pour l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sélectivement. Le texte européen fixe également des objectifs quantifiés de collecte, 4 kilogrammes par an et par habitant pour les déchets ménagers, et des objectifs quantifiés de valorisation et de recyclage gradués selon les catégories d'équipements et leur composition. Le texte européen impose ainsi d'atteindre, d'ici le 31 décembre 2006, des taux de valorisation compris entre 70 % et 80 % des déchets traités selon les catégories d'équipements. La réglementation européenne ne se limite néanmoins pas à la gestion de la fin de vie des équipements puisque la directive relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques prévoit qu'à partir du 1er juillet 2006, les équipements devront être conçus de façon à interdire ou limiter l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers. La transposition de ces textes européens en droit national a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes : producteurs, distributeurs, collectivités territoriales, entreprises du secteur des déchets, associations de consommateurs et de protection de l'environnement, en vue de l'élaboration d'un décret. Ce texte est aujourd'hui finalisé et a été transmis au Conseil d'Etat. Sa publication devrait intervenir très prochainement. Ce dispositif améliorera donc la situation à la fois en amont avec une diminution des substances dangereuses contenues dans les équipements et en aval avec une gestion plus satisfaisante de ces flux de déchets favorisant le recyclage et la réutilisation. Il répond ainsi aux préoccupations exprimées dans la présente question.
|