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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'étiquetage de la volaille. Actuellement, il est indiqué sur les volailles la mention « volaille élaborée et transformée en France ». Afin d'aider au développement de la filiale volaille, les éleveurs souhaiteraient que l'étiquetage soit plus explicite et mentionne « origine France ». Aussi, elle lui demande s'il entend prendre des mesures visant à rendre obligatoire la mention « origine France » sur les volailles françaises.
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Texte de la REPONSE :
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La mention d'origine des viandes de volaille reste une exigence aussi bien des professionnels de la filière que des consommateurs, dans un contexte de crise de confiance alimentée par la survenue régulière de crises sanitaires à l'échelle internationale. Les règles d'étiquetage des denrées alimentaires sont régies par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Cette directive ne prévoit pas la mention obligatoire sur l'étiquetage du lieu d'origine ou de provenance, à l'exception des cas où l'omission de cette mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire. À cette exception près, l'indication d'origine est donc une mention facultative qui ne peut être imposée à des viandes et des produits à base de viande de volailles importés des pays tiers. Toutefois, pour clarifier les conditions d'usage de mentions relatives aux lieux de préparation de produits élaborés et améliorer ainsi l'information du consommateur, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR) a demandé et obtenu auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) la diffusion d'une note d'instruction aux directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCRF). Ainsi, toute mention relative au lieu de préparation d'un produit telle « volaille élaborée ou transformée en France » doit être complétée du lieu d'origine de la viande incorporée dans le produit fini. Toutefois, convaincu de la nécessité d'une traçabilité permettant de connaître et d'indiquer au consommateur l'origine des produits avicoles mis sur le marché, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche a demandé à la commission européenne qu'elle engage des réflexions en vue d'inscrire cette exigence dans des obligations réglementaires.
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