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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'application du décret d'octobre 2000 sur les farines animales. En effet, la loi interdit, depuis cette date, l'utilisation des farines et des graisses dans l'alimentation animale. Le choix de la préfecture de la Réunion a été de détruire les graisses et les farines, préalablement stérilisées, en décharges, plutôt que de les stocker et de les faire incinérer. Les décrets successifs qui ont organisé l'indemnisation et la destruction des farines et des graisses animales ne se sont jamais préoccupés des conditions particulières de la Réunion, qui est le seul DOM à avoir fait l'effort d'organiser le traitement thermique des déchets carnés (transformés en farines, comme en métropole). Cependant, elle ne dispose pas encore des moyens d'incinération existant en métropole. Or, l'arrêté d'application qui associe la « destruction » à « l'incinération », a été pris sans s'informer des mesures choisies par l'administration à la Réunion et en contradiction avec les assurances données. Il en résulte que la Réunion ne peut récupérer le montant d'indemnisation prévu pour la métropole, ce qui induit une perte importante pour les filières animales locales. Il souhaiterait donc savoir si la destruction en décharges, choisie par l'administration locale, pourrait être acceptée au même titre qu'une destruction par incinération, afin de financer partiellement la fabrication de farines et la destruction (en décharges) dans les mêmes conditions qu'en métropole.
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