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Texte de la QUESTION :
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En France, le traitement des eaux usées génère l'équivalent de 50 grammes de matière sèche par jour et par habitant, sous forme de boues. Entre 55 et 60 % d'entre elles sont épandues en agriculture, mais le reste est mis en décharge ou incinéré. Des solutions pour éviter ces types de traitement des boues qui nuisent à l'environnement doivent être élaborées. L'Institut national de recherche agronomique (Inra) a testé l'épandage de boues en milieu forestier. Le résultat est plus que probant, notamment sur la croissance des arbres et plus encore sur l'augmentation de biomasse, mais des incertitudes subsistent. Il a donc été mis en place, par les ministères de l'agriculture et de l'écologie, un comité national de pilotage coordonné par l'Inra qui devra définir et évaluer les conditions d'épandage des boues en sylviculture. M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable quels sont les paramètres qui seront pris en compte afin d'élaborer le futur arrêté sur l'épandage des boues en conditions forestières, qui préserve parfaitement l'écosystème forestier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'élaboration du futur arrêté relatif à l'épandage de boues en milieu forestier. La pratique de l'épandage en forêt de boues d'épuration urbaines est actuellement peu répandue, notamment parce que les peuplements et les sols forestiers ne nécessitent pas, en règle générale, l'apport de fertilisants ou d'amendements. La réglementation relative aux boues d'épuration urbaines prévoit la possibilité de réaliser de tels épandages uniquement dans un cadre expérimental, ce qui impose de mettre en place un protocole précis de suivi et d'évaluation des épandages. Un comité national de pilotage coordonné par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et bénéficiant du soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a été mis en place en 1999 par les ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie afin de définir et d'évaluer les conditions d'épandage en milieu forestier. Ce comité où interviennent plusieurs partenaires (INRA, Association forêt et cellulose, Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts, Institut pour le développement forestier, Office national des forêts...) poursuit ses travaux. Depuis sa création, ce comité se réunit deux à quatre fois par an en alternant réunions en salle et visites de sites expérimentaux. Il a rédigé une synthèse bibliographique, complétée par un colloque organisé à Bordeaux en mars 2001, ainsi qu'un guide de recommandations pour la conception de dispositifs expérimentaux (paru en 2002). Ce comité a pour objectif la mise en place d'un réseau national de sites expérimentaux (ERESFOR), fédération d'essais nouveaux et suivi d'essais anciens, et d'une base de données sur l'impact des épandages de boues en sylviculture, afin de pallier d'ici cinq ans les carences en références nationales et fournir ainsi les bases en élaborant des recommandations techniques pour la rédaction d'un arrêté spécifique réglementant l'épandage des boues dans les cultures forestières. Parallèlement s'est constitué un « forum informel », autour du Centre technique des études forestières, du Centre régional de la propriété forestière et d'associations environnementales comme France Nature Environnement. Ce forum joue un rôle de vigilance en soulevant des questions telles que « changement de la flore et de la biodiversité », « qualité du bois », « présence de métaux lourds » ou « écocertification » qui sont autant d'interrogations à prendre en compte afin d'élaborer le futur arrêté sur l'épandage des boues en conditions forestières, prévu par le décret du 8 décembre 1997.
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