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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les attentes des éleveurs de chevaux en matière de reconnaissance de l'identification de leurs équidés comme acte d'élevage. Depuis plusieurs années, le syndicat d'élevage du cheval de trait Auxois et la fédération nationale du cheval revendiquent que la pose du transpondeur électronique dans le cadre de l'identification équine soit reconnue comme un acte d'élevage. La loi de finances pour 2004 et la loi sur le développement des territoires ruraux consacrent d'ailleurs au point de vue fiscal le caractère agricole des activités liées au cheval. Les éleveurs devraient pouvoir identifier eux-mêmes leurs produits ou pouvoir choisir librement l'organisme, l'association conventionnée par les établissements départementaux de l'élevage (EDE) qui le fera. Ces EDE sont d'ailleurs tous agréés par le ministère de l'agriculture et ont fait leur preuve en étant des interlocuteurs de proximité pour les éleveurs dont ils assurent la formation à l'identification, le suivi et le contrôle, garantissant ainsi la fiabilité de l'identification et la traçabilité des animaux dès leur naissance. Cette reconnaissance d'acte d'élevage permettrait à la filière cheval de poursuivre des objectifs primordiaux de traçabilité et de sécurité sanitaire et ce, dans une logique de réduction de charges et de professionnalisation. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous-cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne, un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri-actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de 25 ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis 2 ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important, tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.
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