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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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allocation personnalisée d'autonomie
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les conditions d'attribution de l'APA aux personnes ayant perdu la vue après soixante ans. En effet, celles-ci ne peuvent pas bénéficier de l'APA à ce titre, ni même de l'allocation compensatrice pour tierce personne, car elles sont considérées comme non dépendantes. Si des personnes aveugles de naissance peuvent arriver à mener une vie quasi normale, il en va différemment pour les personnes dont la vue baisse avec l'âge, au point de devenir aveugles. Cette cécité est pour elles un handicap et une source de dépendance qui devraient davantage être pris en compte dans les critères d'attribution de l'APA. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet et les mesures qu'elle compte prendre. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de la secrétaire d'État aux personnes âgées est appelée sur la situation des personnes devenues aveugles après l'âge de soixante ans, au regard de la condition d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) liée au degré de perte d'autonomie du demandeur qui implique son classement dans l'un des groupes iso-ressources (GIR) numérotés de 1 à 4 de la grille AGGIR. L'article 17 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 a confié à un comité scientifique la mission d'adapter les outils d'évaluation de la perte d'autonomie en dressant un bilan de l'utilisation de la grille AGGIR, en proposant des adaptations à cette grille pour la compléter par des données sur l'environnement psychique et social, afin de définir de manière plus précise les mesures d'accompagnement et les aides techniques nécessaires aux personnes présentant une détérioration intellectuelle, des troubles psychiques ou des déficiences sensorielles. Conformément à la loi, le rapport de ce comité a été transmis le 21 mars 2003 aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Au vu de ce bilan et de ces recommandations, il semble nécessaire de prolonger les travaux engagés par le comité scientifique afin de mieux prendre en compte dans l'évaluation de la perte d'autonomie les déficiences sensorielles et psychiques, ce qui sera fait dans le cadre d'une réflexion plus globale sur l'amélioration de l'outil AGGIR.
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