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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation alarmante des diffuseurs de presse et kiosquiers dont les conditions de travail et de rémunération se dégradent au point de mettre en danger leur survie. En quinze ans, plus de 6 000 points de vente ont fermé. Il est urgent d'encourager fermement la reprise des discussions entre éditeurs, distributeurs, annonceurs et diffuseurs de presse qui n'ont pas abouti en 2003. Les revendications des diffuseurs de presse et des kiosquiers sont légitimes. Surchargés de magazines et de journaux invendus, ils dénoncent la pression et les abus qu'ils subissent de la part des éditeurs. Leur rémunération, fixée par le décret n° 88-136 du 9 février 1988, doit être réévaluée : de 18 % du montant des ventes exprimées au prix public, leur commission doit être fixée à 25 % pour leur permettre de faire face aux évolutions que la presse française connaît. En conséquence, il lui demande d'impulser la reprise des négociations entre les différentes professions concernées afin que les diffuseurs de presse et les kiosquiers trouvent satisfaction dans un accord global. En cas de non-accord, il lui demande de procéder à une réévaluation du plafond de leur commission fixé par décret.
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Texte de la REPONSE :
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Les diffuseurs de presse occupent une place essentielle dans le réseau de distribution de la presse écrite en France et contribuent à maintenir les conditions d'exercice de la liberté d'expression, du pluralisme et du débat démocratique. Depuis plusieurs années, cette profession rencontre de graves difficultés économiques. Le constat est aujourd'hui largement partagé : la rudesse des conditions de travail, l'augmentation du nombre et du volume des produits à traiter et la relative modicité des rémunérations, conjuguées au renchérissement des pas-de-porte et à l'augmentation des loyers en centre ville, contribuent à expliquer la contraction du réseau de vente. Face à ce constat, l'État, pour sa part, a pris toutes ses responsabilité. La loi de finances pour 2004 a introduit un mécanisme permettant de minorer la taxe professionnelle des diffuseurs de presse. L'article 1469 A quater du code général des impôts autorise désormais lés collectivités locales à consentir un abattement allant jusqu'à 3 200 euros, sur la base d'imposition à laquelle sont assujettis les diffuseurs au titre de cette taxe. Au-delà de cette démarche, l'État apporte son appui à la réflexion en cours concernant les possibilités d'améliorer les conditions de travail et de rémunération des diffuseurs, dont l'initiative appartient toutefois aux divers acteurs de l'édition et de la diffusion de la presse, dont relève l'organisation du système de distribution. Les pouvoirs publics seront ainsi très attentifs au succès du plan de consolidation, de modernisation et de développement du réseau de vente de la presse, élaboré par un groupe de travail représentatif des professionnels concernés, et dont les grandes orientations ont été précisées le 30 juin dernier par le président du Conseil supérieur des messageries de presse. Ce plan, dont la mise en oeuvre devrait commencer à compter du 1er janvier 2005, prévoit notamment les conditions d'une revalorisation de la rémunération des diffuseurs, ainsi qu'un certain nombre d'initiatives visant, d'une part, à réformer la pratique professionnelle, avec pour objectif central une meilleure maîtrise des quantités distribuées et des durées de vente et, d'autre part, à moderniser le réseau de vente. S'agissant plus spécialement des rémunérations, les pouvoirs publics restent disposés à réviser la réglementation en vigueur, si cela s'avère nécessaire, pour accompagner un éventuel accord interprofessionnel portant sur la revalorisation des taux de commission en garantissant le principe de neutralité du réseau. L'État n'a en revanche ni compétence pour ni vocation à déterminer lui-même les taux de commission en se substituant à la négociation interprofessionnelle.
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