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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la cybercriminalité constitue l'un des six chantiers prioritaires mis en oeuvre par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La « cybercriminalité » recouvre toutes infractions spécifiques liées aux technologies de l'information et de la communication ainsi que celles dont la commission est facilitée ou liée à l'utilisation de ces technologies. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique renforce les sanctions encourues pour les infractions commises contre les systèmes informatiques et relatives aux atteintes à un système de traitement automatisé de données (STAD). Ces infractions constituent un délit défini et réprimé par les articles 323-1 et suivants du code pénal (intrusion dans un STAD, entrave, altération, piratage, destruction de données dans un STAD). Il est admis qu'une puce électronique de carte de paiement, de téléphone mobile, un site web, une base de données, un autocommutateur téléphonique électronique, peuvent être considérés comme des systèmes de traitement automatisé de données. Une augmentation significative du nombre d'infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la communication a été relevée dans ce domaine, depuis 2002, favorisée par la conjugaison de plusieurs facteurs : un taux d'équipement informatique des ménages de plus en plus important, un nombre d'internautes estimé à 24 millions en juin 2004 (+ 2,5 millions en un an), un développement tout aussi important d'équipements en téléphones mobiles (42,2 millions d'abonnés au 30 juin 2004). En réponse à ce nouveau type de délinquance et afin d'animer et de coordonner sur le plan national la lutte contre cette nouvelle forme de criminalité, le décret du 15 mai 2000 a créé l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). La convergence technologique en cours (informatique/téléphonie mobile/télévision numérique) rendra plus difficile la localisation et l'identification de l'auteur d'une infraction technologique, l'accès en réseau pouvant alors se réaliser de n'importe quel point du globe sans connexion physique. La parade la mieux appropriée pour le secteur privé consiste aujourd'hui à adopter des mesures préventives. Les fournisseurs d'accès à Internet sensibilisent leurs abonnés aux précautions pour naviguer sur le réseau. Il est nécessaire que chaque internaute équipe son ordinateur d'un antivirus, et d'un système antiintrusion appelé « pare-feu ». Ces mesures réduisent considérablement les risques d'une compromission des systèmes. La mondialisation des réseaux, la multiplication des opérateurs, la rapidité de transmission des données et leur fugacité rendent plus difficiles les investigations des enquêteurs conscients que, de par sa nature même, la « cybercriminalité » ne peut être combattue efficacement qu'à l'échelon international. Aussi quelques initiatives ont vu le jour au cours des dernières années dans le cadre du G 8 et surtout du Conseil de l'Europe : la première Convention internationale sur la cybercriminalité a été signée à Budapest le 23 novembre 2001. La mission de coordination et d'animation de la lutte contre la « cybercriminalité » imposera de développer le partenariat avec l'ensemble des acteurs publics ou privés concernés par ce sujet. Dans cette perspective, un regroupement annuel commun des enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité appartenant à la police nationale et à la gendarmerie nationale est désormais organisé. Un protocole a été mis en place sous l'égide de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) du secrétariat général de la défense nationale (SGDN), afin de rapprocher l'OCLCTIC et le Certa, centre de veille technologique pour l'administration, ce qui permet de mutualiser les compétences depuis trois ans de manière tout à fait satisfaisante.
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