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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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emblèmes
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Analyse :
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écharpe tricolore. port. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer les situations dans lesquelles un maire, un adjoint au maire ou un conseiller municipal est autorisé à porter l'écharpe tricolore en dehors de sa commune. En effet, alors que l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales dispose que « les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représente, le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18 », il s'étonne que des adjoints au maire de Paris aient porté leur écharpe tricolore le 5 juin 2004 dans la mairie de Bègles. De plus, il souhaite savoir, si un tel comportement est interdit, les sanctions encourues par les maires, adjoints au maire et conseillers municipaux ne respectant pas les prescriptions du pouvoir réglementaire.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, aux termes de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales, les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18. Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire. Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire. Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu. Cependant, le port de l'écharpe étant, jusqu'à présent conformément à une tradition républicaine constante, bien respecté par les élus municipaux, les textes ne prévoient pas, actuellement, de sanction administrative ou pénale en cas de port irrégulier ou de non-port de ce signe distinctif de leur autorité.
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