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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski interpelle M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au sujet de la scolarisation d'enfants jumeaux. En effet, en cas de divergence constatée entre les parents de jumeaux et le responsable d'établissement sur la scolarisation dans la même classe, ou dans deux classes différentes, dans les écoles maternelles et primaires si les conditions matérielles le permettent, et si les parents ne sont pas déchus de leur autorité parentale, peut-il préciser qui doit décider du type de scolarisation (ensemble ou séparés) des enfants.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 2 du décret n° 89-122 du 6 septembre 1989 relatif aux directeurs d'école dispose que le directeur d'école « répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres ». Le Conseil d'Etat a jugé que l'affectation d'un élève dans une classe constitue une mesure d'ordre intérieur, non susceptible de recours devant le juge de l'excès de pouvoir (CE, 5 novembre 1982, M. Attard, rec, page 374). Le choix des modalités de la scolarisation des enfants jumeaux, ensemble ou séparés, compte tenu du cas particulier que constitue cette situation surtout avec de très jeunes enfants, gagne à être étudié conjointement par l'école et les parents. En cas de positions divergentes entre l'administration et les parents, un avis externe peut être pris (pédiatre, médecin scolaire ou psychologue scolaire), afin de trouver la solution qui paraîtra la plus profitable aux enfants. En l'absence de vérité scientifique sur la scolarisation des enfants jumeaux, il n'appartient pas au directeur d'imposer une position contre l'avis des parents, sauf si la solution préconisée par eux crée des difficultés avérées de fonctionnement.
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