FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 41647  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  15/06/2004  page :  4394
Réponse publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1720
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  plongée sous-marine
Analyse :  accidents. coût. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer le nombre annuel des accidents de plongée sous-marine et ce depuis le 1er janvier 2000. De plus, il souhaite connaître le coût moyen des opérations de secours, ainsi que la liste des personnes civiles qui peuvent être appelées à collaborer avec les services de l'État. Enfin, dans le cas où des personnes civiles collaborent aux services publics de secours, il le prie de bien vouloir lui indiquer leur mode de rémunération.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les accidents de plongée sous-marine. Il a été recensé : En 2000 : 6 décès par accidents de plongée en bouteille ou en apnée. En 2001 : 3 décès par accidents de plongée en bouteille ; 7 décès par accidents de plongée en apnée. En 2002 : 17 accidents de plongée ayant entraîné 3 décès lors de plongée en bouteille ; 3 décès lors de plongée en apnée. En 2003 : 26 accidents par plongée en bouteille dont 5 ont entraîné un décès ; 25 accidents par plongée en apnée dont 14 ont entraîné un décès. L'absence de données précises sur les accidents de plongée ne permet pas de déterminer le coût des opérations de secours engagées dans ce domaine. Quant au paiement des frais engagés par les personnes réquisitionnées en application de l'article 28 de la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, il sera fait application des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci prévoit que « la rétribution doit uniquement compenser les frais matériels, directs et certains résultant de l'application de l'arrêté de réquisition. Dans le cas d'une réquisition adressée à une entreprise lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies à la clientèle, le montant de la rétribution est calculé d'après le prix commercial normal et licite de la prestation ».
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O