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Texte de la REPONSE :
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La question d'une réorganisation des services et des directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche se trouve posée pour répondre aux évolutions qui doivent intervenir dans le champ de la politique nationale de recherche. C'est pour répondre à cette attente que le Président de la République a demandé au Gouvernement de préparer une nouvelle loi d'orientation et de programmation qui devrait être présentée au Parlement au début de l'année 2005. Pour contribuer à l'élaboration de ce texte, le Premier ministre a confié une mission de réflexion au comité d'initiative et de proposition (CIP) présidé par deux grands scientifiques de l'académie des sciences, les professeurs Beaulieu et Brézin, qui a lui-même pris en charge l'organisation d'états généraux de la recherche en province afin de consulter largement la communauté scientifique avant de rendre ses conclusions. Celles-ci sont attendues par le Gouvernement pour la fin du mois d'octobre. Il appartiendra alors au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'en tirer les conclusions pour préparer le projet de loi qui sera soumis par le Gouvernement au Parlement. Il sera alors possible d'apprécier l'impact de ce texte sur l'organisation de l'administration centrale et d'arrêter les évolutions qu'il conviendra de lui apporter afin de lui permettre de mieux remplir sa mission. Il est cependant difficile de se prononcer aujourd'hui sur le contenu de cette réforme même si son principe doit être retenu. Cette réforme devra aussi tirer les conséquences pour l'administration centrale de la création d'une mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) adoptée par le Parlement le 1er août 2001. La volonté de modifier en profondeur la gestion du budget de l'État en définissant un cadre de cohérence entre la politique d'objectifs et la politique de moyens nécessitera, dans le champ de la recherche et de l'enseignement supérieur, la création d'instances appropriées pour permettre le pilotage stratégique d'une mission interministérielle regroupant sept départements ministériels et treize programmes. Compte tenu de l'avancement du chantier, le début de l'année 2005 paraît être la période propice pour mettre en oeuvre les mesures en terme de réorganisation qui doivent encore être arrêtées.
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