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Rubrique :
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ventes et échanges
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Tête d'analyse :
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marchés d'intérêt national
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Analyse :
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Rungis. Laboratoire national vétérinaire. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'inquiétude concernant l'avenir du Laboratoire national vétérinaire de Rungis. Situé sur le marché d'intérêt national de Rungis, il s'agit d'un laboratoire d'analyses chimiques et microbiologiques dans le domaine de l'agroalimentaire. Son activité est donc directement en lien avec la santé des consommateurs. Rappelons à ce sujet qu'un Francilien sur deux et qu'un Français sur cinq consomme les produits mis en vente sur le marché de Rungis. Il est un maillon essentiel de réactivité en cas de crises alimentaires et a d'ailleurs déjà eu à gérer plusieurs crises de ce type : listériose, choléra, trichinellose, dysenterie bacillaire, thons traités au monoxyde de carbone, etc. En effet, les missions du laboratoire concernent les analyses officielles demandées par les pôles d'inspection aux frontières d'Orly et de Roissy et par les directions départementales des services sanitaires au titre des contrôles et alertes sanitaires. Il effectue également les analyses d'appui technique à la demande des collectivités territoriales et des professionnels de l'agroalimentaire. Or, par plusieurs indices, le personnel du laboratoire craint d'observer un désengagement de la direction générale de l'alimentation dans la gestion du laboratoire, tandis que celle-ci envisagerait le transfert des activités du laboratoire à d'autres services de l'État : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dont les missions sont différentes du laboratoire de Rungis (respectivement : contrôles a posteriori dans un cadre légal et évaluation des risques). Le personnel du laboratoire s'inquiète donc ici de la possible disparition en tant que tel d'un outil de contrôle sanitaire performant, réactif et indépendant. Il le remercie de bien vouloir apporter toutes précisions sur cette situation et indiquer les mesures envisagées afin de prendre en compte les inquiétudes exprimées.
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Texte de la REPONSE :
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Le laboratoire vétérinaire de Rungis est rattaché aux services de l'État par dérogation aux lois de décentralisation et aux règlements pris pour leur application qui ont prescrit le transfert aux départements des laboratoires rattachés au service chargé de l'alimentation, de l'hygiène alimentaire, de la santé et de la protection des animaux. Néanmoins, il s'avère que l'activité de ce laboratoire ne diffère pas fondamentalement de celle des laboratoires départementaux d'analyse. Par ailleurs, son statut actuel génère de nombreuses contraintes qui sont préjudiciables à sa mission même. C'est la raison pour laquelle les services de la direction générale de l'alimentation, en concertation avec la direction et le personnel du laboratoire de Rungis, la direction départementale des services vétérinaires du Val-de-Marne et l'inspecteur général vétérinaire chargé de mission permanente d'inspection générale ont engagé depuis 2003 une réflexion sur son évolution. Par ailleurs, le laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), situé à Maisons-Alfort, effectuant également des analyses de routine à la demande des directions départementales des services vétérinaires de Paris et des départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis, il est actuellement envisagé de traiter conjointement les deux dossiers. Compte tenu de la complexité de la problématique et de ses répercussions importantes sur l'organisation des analyses officielles pour Paris et les départements de la petite couronne ainsi que sur les personnels concernés, une étude de la faisabilité et de l'impact des solutions envisagées a été confiée au comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le rapport doit être remis au plus tard à la fin du mois d'août prochain. Au vu des conclusions de ce rapport, les mesures les plus appropriées pour assurer la continuité des services fournis par le laboratoire de Rungis et répondre aux préoccupations de ses personnels seront arrêtées dans les plus brefs délais, en concertation avec les différents partenaires concernés.
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