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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 3 août 2003, date d'entrée en vigueur du décret n° 2003-702 du 29 juillet 2003 qui a transcrit en droit français la directive n° 2000/36/CE relative aux produits de cacao et de chocolat, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle régulièrement la composition et l'étiquetage des produits de chocolat chez les fournisseurs de matières premières et chez les fabricants et importateurs de produits finis. Jusqu'à présent, cinquante-six entreprises ont été contrôlées (chocolateries, commerces de gros alimentaire spécialisés et commerces de détail), cent dix prélèvements ont été effectués sur des masses de cacao, des chocolats noirs de couverture et des tablettes de chocolat noir. Soixante-dix échantillons ont été analysés à ce jour par le laboratoire de la DGCCRF de Bordeaux qui est en mesure d'identifier les six matières grasses végétales (MGV) autorisées par la nouvelle réglementation dans les produits de chocolat. Aucune présence de MGV n'a été décelée pour soixante-neuf échantillons. Un seul échantillon de chocolat noir de couverture a été déclaré non conforme en raison de l'addition de MGV à hauteur de 2,5 % non mentionnée sur l'étiquetage. L'opérateur concerné a fait l'objet d'un rappel de la réglementation qui exige l'inscription de la mention « Contient des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao » sur les produits de chocolat additionnés de MGV. Les résultats des contrôles qui ont ainsi été menés à ce jour attestent le très fort attachement des fabricants et distributeurs français aux produits sans MGV. Cette enquête montre qu'eu égard aux comportements des consommateurs français, la probabilité de diffusion de produits contenant des MGV est faible. En toute hypothèse, les contrôles seront poursuivis pour veiller au respect de la réglementation.
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