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Texte de la REPONSE :
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Les conditions sanitaires d'importation de la viande bovine sont totalement harmonisées au plan communautaire. La directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixe les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Ces dispositions visent à s'assurer que les produits d'origine animale offrent une garantie équivalente aux produits de l'Union européenne. Il s'agit donc de n'autoriser des importations qu'en provenance des pays tiers pour lesquels un audit communautaire a eu lieu et a démontré le respect de cette équivalence. L'autorité vétérinaire compétente doit fournir des garanties appropriées quant au contrôle du respect de la législation communautaire. De plus, tout lot importé doit être accompagné par un certificat sanitaire attestant que les produits satisfont aux exigences prévues par la réglementation communautaire au regard de la santé publique et à la santé animale. La directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté. Dans ce cadre, les États membres veillent à ce que tout lot introduit sur un poste d'inspection frontalier soit soumis à un contrôle documentaire et d'identité permettant de vérifier ces garanties et, selon le cas, un contrôle physique comprenant des examens sensoriels (odeur, consistance, saveur), des tests physiques ou chimiques simples (tranchage, décongélation, cuisson), des tests de laboratoire centrés sur la recherche de résidus, de pathogènes, de contaminants, et ou de preuves d'altération. Les résultats de ce contrôle permettent de déterminer la destination du lot concerné, à savoir sa mise en libre pratique ou, en cas de résultat défavorable, sa réexpédition ou sa destruction.
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