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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'organisation de la destruction des animaux nuisibles. Le classement des animaux nuisibles s'effectuant selon un système à deux niveaux, national ou départemental, il s'interroge sur la cohérence du dispositif qui privilégie des limites administratives tout en respectant une durée, celle de l'année civile. Il relève que des décisions différentes sont prises d'un département à l'autre, alors même que certaines espèces migrent ou évoluent sur des territoires en méconnaissance totale de la carte administrative. En conséquence, ne serait-il pas judicieux de gérer, dans le cadre des réglementations nationales et européennes, la régulation des espèces à partir de leur aire de répartition, sachant qu'une gestion de proximité est toujours plus adaptée aux réalités de terrain. Considérant la prolifération de certaines espèces dont les nuisances sont réelles, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser son sentiment à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la régulation des espèces nuisibles. La régulation des espèces pouvant être chassées s'opère de plusieurs façons : par la modification de leurs habitats, ce qui est souvent oublié ; par la pratique de la chasse dans les espaces qui y sont consacrés et pendant les périodes fixées par l'autorité administrative ; par des chasses ou battues administratives, organisées par les maires ou les préfets, en application des articles L. 424-4 à L. 424-7 du code de l'environnement ; par la destruction effectuée par les particuliers. La liste des espèces concernées est fixée annuellement par chaque préfet en fonction des dommages aux activités humaines constatés dans le département, dans une partie seulement de celui-ci, aux abords d'élevages, etc. Cette gestion de nuisances très localisées ne nécessite pas de mesure prise sur l'ensemble de l'aire de répartition. Par ailleurs, un des objectifs de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, créé par un décret du 17 juillet 2002, est « d'élaborer des méthodes techniques nécessaires à la bonne connaissance des espèces sauvages et à la gestion prévisionnelle de leurs populations ». Cet observatoire contribuera à une meilleure gestion des espèces causant des dommages.
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