FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 42375  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  29/06/2004  page :  4869
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  création
Analyse :  rôle des banques
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la nécessité d'encourager les banques à soutenir la création d'entreprises. A l'heure où le Gouvernement propose d'intéressantes dispositions pour inciter nos compatriotes à créer leur propre entreprise, il serait intéressant que les banques puissent être à même de jouer tout leur rôle dans ce domaine. Pour cela, il faudrait notamment leur permettre de bénéficier de quelques mesures d'assouplissement destinées à améliorer l'avenir des PME et, par la même occasion, l'emploi en France. Cela pourrait toucher en particulier les entreprises créées par la procédure ACCRE, dont beaucoup connaissent une situation difficile vers la deuxième ou troisième année. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Alsace N