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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures prises afin de limiter les effets d'une sécheresse éventuelle. La sécheresse qui a touché cet été environ un département sur deux résulte de la faible pluviométrie sur ces départements depuis le mois de mai 2004 conjuguée à une recharge hivernale insuffisante des nappes souterraines. Les déficits d'alimentation de la ressource en eau par rapport aux normales saisonnières, localisés sur le nord de la France, dans l'est et le sud-est à la fin mai, se sont étendus à la quasi-totalité du territoire métropolitain au cours du mois de juin. Les précipitations estivales de juillet et août ont toutefois limité les conséquences de ce déficit dans le centre et le nord-ouest du territoire. Au total, cinquante et un préfets de département ont pris des arrêtés de limitation provisoire des prélèvements d'eau (carte actualisée sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable : http ://www.ecologie.gouv.fr) de façon à ménager la ressource. La situation est cependant moins sensible que l'an dernier. Les enseignements tirés de l'année 2003 ont permis de préparer l'étiage 2004 par l'élaboration et la diffusion d'un plan d'action sécheresse aux préfets concernés pour sa mise en oeuvre en mars 2004. L'ensemble des mesures est présenté dans le plan d'action, consultable sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable. Sa mise en oeuvre par les préfets sous la coordination des préfets coordonnateurs de bassin a permis de mieux préparer la gestion des étiages. Le plan d'action prévoit dans ses principes essentiels : de mieux anticiper les étiages en améliorant la précocité et la qualité du diagnostic de l'état des ressources en eau ; en cas de diagnostic défavorable, d'activer à tous les échelons les dispositifs de gestion de la ressource ; de planifier avant l'entrée en crise les mesures nécessaires de limitation des usages, grâce à des arrêtés-cadres établis à l'échelle géographique pertinente, afin de garantir efficacité, cohérence, progressivité et acceptabilité des mesures ; de prendre en cas de crise des mesures effectives de limitation de manière plus réactive et efficace. À moyen terme, le ministre de l'écologie et du développement durable considère qu'il convient d'améliorer la gestion de la ressource en eau dans les zones aujourd'hui en déséquilibre. La réforme de la politique de l'eau doit permettre de mettre en place les outils nécessaires pour renforcer les économies d'eau et améliorer les règles de partage de l'eau disponible. La création de nouvelles ressources en eau pourra également contribuer à la suppression des déséquilibres, dès lors que les autres démarches ne seront pas suffisantes et dans le respect des exigences environnementales et économiques. La fréquence accrue des périodes de sécheresse dans les trente dernières années peut être aggravée par le réchauffement de l'atmosphère lié à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le ministre de l'écologie et du développement durable considère donc que la question de la gestion de la ressource en eau constitue un enjeu important de la future loi sur l'eau.
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