|
Texte de la REPONSE :
|
Le mandat confié par le peuple à ses représentants repose historiquement sur le consentement à l'impôt : la mauvaise utilisation ou le gaspillage de l'argent public, l'occultation de certaines dépenses constituent ainsi autant d'atteintes à la morale publique et irritent à juste titre nos concitoyens. Lutter contre le gaspillage, c'est améliorer la performance de l'appareil productif de l'État. Les stratégies ministérielles de réforme (SMR) constituent à ce titre l'un des leviers essentiels. Chaque ministre a été invité à présenter un programme d'action pour améliorer la productivité et l'efficacité de leurs administrations et à procéder à un réexamen systématique des missions de son ministère et des structures qui le servent, en distinguant les missions qui peuvent être déléguées et celles qui peuvent être abandonnées. Sur plus de 500 propositions, 225 actions ont été sélectionnées. Elles se répartissent de manière égale entre celles qui permettent d'accroître la productivité des administrations (45 %) et celles qui permettent d'améliorer l'efficacité de l'action publique ou la qualité du service rendu (55 %). Ces mesures permettront d'améliorer la productivité des administrations et de dégager, à l'horizon 2007, une économie de l'ordre de 1,5 milliard d'euros par an et d'environ 10 000 emplois. Une instance chargée d'évaluer les efforts des ministères s'est réunie sous la présidence de M. Francis Mer le 1er septembre 2004. Elle avait pour mission d'identifier les conditions de succès pour réussir la réforme de l'État et identifier dans les stratégies ministérielles de réforme les projets les plus exemplaires. Des actions portant aussi bien sur la réingénierie de certains processus (dématérialisation du Journal officiel, transfert aux caisses d'allocations familiales de la gestion des prestations familiales dues aux agents de l'État, amélioration du rendement du recours aux professeurs remplaçants) que sur l'externalisation ou la suppression de certaines missions qui n'apparaissent plus prioritaires (entretien des véhicules de la gamme commerciale au ministère de la défense, contrôle technique des véhicules lourds) ont été mis en lumière à cette occasion. Les 225 mesures et les travaux de cette instance sont consultables sur le site du secrétariat d'État à la réforme de l'État (www.fonction-publique.gouv.fr). Lutter contre le gaspillage, c'est également optimiser les achats publics. Des actions déterminées ont déjà été engagées par certains ministères, les plus avancés étant le ministère de la défense et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le secrétariat d'État à la réforme de l'État coordonne actuellement un programme d'amélioration de l'efficacité de l'achat public dans cinq ministères (équipement, agriculture, écologie, santé, cohésion sociale et services du Premier ministre). L'objectif de réduction du coût des achats attendus par ce programme est d'au moins 15 % de l'assiette adressée, à l'instar des actions menées dans d'autres pays européens. Ceci représente près de 200 millions d'euros par an à l'horizon 2007. Lutter contre le gaspillage, c'est enfin prendre en compte le développement durable dans le fonctionnement de l'administration. Il est ainsi notamment prévu, d'ici 2008, une diminution des émissions de gaz carbonique de 10 %, 20 % d'économie d'eau, 10 % de réduction des consommations énergétiques, 60 % de taux de recyclage des papiers blancs. Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État a souhaité relancer le processus à travers un plan d'action concret qui portera aussi bien sur les structures que sur les agents au service de l'État. Une circulaire du 28 mai 2004 sur l'administration écoresponsable a été élaborée et diffusée afin d'inciter les administrations à mettre en place des tableaux de bord d'activité dans le domaine de l'eau, l'énergie et la gestion des déchets (voir www.fonction-publique.gouv.fr). Une charte du fonctionnaire écoresponsable est actuellement en discussion avec dix engagements forts qui devrait permettre de lutter contre les gaspillages. Pour ce qui le concerne très concrètement, un récent marché d'acquisition de papier blanc recyclé a permis une économie de 5 centimes d'euro par ramette.
|