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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les techniques employées pour lutter contre la prolifération des animaux classés « nuisibles » et notamment du rat musqué. L'arrêté du 25 avril 2002, modifiant l'arrêté du 1er août 1986, ne permet plus l'usage de toxiques, de poisons ou de drogues afin de lutter contre les animaux nuisibles. Cependant un arrêté du 8 juillet 2003 autorise, à titre exceptionnel et pour une période transitoire de trois ans, la lutte chimique contre le rat musqué. Cette première campagne semble avoir permis de lutter efficacement contre ce rongeur. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si, au terme de cette période transitoire, une évaluation du dispositif sera effectuée afin de déterminer l'équilibre futur entre le piégeage et l'usage de toxiques.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation des toxiques parmi les techniques de contrôle du rat musqué. La réglementation en vigueur prévoit l'abandon du poison dans la lutte contre le ragondin et le rat musqué car l'emploi des toxiques a des conséquences importantes : risques pour la santé humaine, empoisonnements d'animaux domestiques, usages malveillants ou maladroits porteurs d'effets sérieux et pervers sur de nombreuses espèces de gibier, comme le sanglier, ou d'animaux d'espèces protégées comme le castor, la loutre ou le vison d'Europe. L'arrêté du 8 juillet 2003, relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés, n'autorise donc l'utilisation de toxiques qu'à titre exceptionnel, et seulement pendant une période transitoire qui prendra fin le 30 septembre 2006. Cette mesure s'intègre dans un dispositif plus vaste, prévoyant également la surveillance de l'évolution de ces populations, ainsi que des méthodes préventives de lutte visant à gêner leur installation ou leur réinstallation, et l'utilisation de certaines techniques de destruction : tir, piégeage et déterrage. Parallèlement, une évolution des dispositions réglementaires a été engagée en 2003 afin de faciliter l'usage du tir et du piégeage et d'en accroître l'efficacité. Dans les départements où ces espèces figurent sur la liste des animaux nuisibles, le préfet peut prolonger la période de leur destruction à tir et l'autoriser sans formalité par une décision motivée, depuis la date de la clôture générale de la chasse jusqu'à la date de l'ouverture générale. Ces animaux peuvent alors être successivement chassés, puis détruits à tir toute l'année. Cette évolution réglementaire se poursuit. Elle conduira prochainement à modifier l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles, et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. L'utilisation de bateaux à moteur pour la destruction de ces animaux par piégeage et par tir pendant les périodes de crues, lorsque la hauteur de l'eau ne leur permet plus de se réfugier dans leurs terriers, sera alors autorisée. En vue de se préparer dans les meilleures conditions à l'échéance de septembre 2006, le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, par une note de service de novembre 2003, ont demandé notamment aux préfets de rendre compte chaque année des conditions et des incidences de ces luttes dans les départements concernés.
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