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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la contribution de son ministère à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique, considérée, par les associations de défense de l'environnement, comme une banalisation de l'action en faveur de l'environnement. De politique à part entière sous la précédente législature, l'action en faveur de l'environnement est devenue, depuis 2002, progressivement mais certainement un solde, sinon un résidu. Les nuisances des transports sur l'environnement, en plus de dégrader inexorablement notre cadre de vie, représentent un coût dont les auteurs ne se sentent pas comptables mais que la société tout entière supporte. Il est temps d'inverser cette évolution et de prendre les décisions attendues par tous les Français pour la sauvegarde de l'environnement. Les initiatives du Gouvernement doivent traduire le souci de protéger l'environnement tout en assurant le développement économique et la protection sociale, les trois piliers du développement durable. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser quelles dispositions fortes seront engagées par son ministère pour une action ambitieuse en faveur de l'environnement qui s'acquitte des conditions indispensables pour assurer le respect des droits des générations futures.
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Texte de la REPONSE :
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Les actions du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en faveur de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, d'une part, et contre la pollution atmosphérique, d'autre part, sont inscrites respectivement dans le plan climat et dans le plan santé-environnement préparés par le Gouvernement dans un cadre interministériel. S'agissant de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique, l'accent est notamment mis sur l'amélioration des véhicules (l'accord passé au niveau européen avec les constructeurs aboutira en 2008 à des véhicules n'émettant pas en moyenne plus de 140 g CO2/km, permettant un gain en France de 3 MteCO2 en ce qui concerne les émissions), le respect des vitesses maximales autorisées (gain de 3 MteCO2), le développement des biocarburants (gain de 7 MteCO2), l'amélioration des dispositifs de climatisation (gain de 4 MteCO2), et à plus long terme, l'encouragement aux transports collectifs et aux infrastructures ferroviaires et fluviales dans la continuité des décisions du CIADT du 18 décembre 2003. À cet égard, il convient de souligner que pour la première fois dans l'histoire des transports est créé un établissement public multimodal de financement des grandes infrastructures dont les ressources sont issues de la route et destinées pour près des deux tiers aux modes non routiers. Il faut noter en 2003 une baisse historique des consommations de carburants et donc des émissions de gaz à effet de serre des véhicules routiers, due notamment à un meilleur respect des vitesses maximales autorisées. S'agissant de la lutte contre la pollution, le plan santé-environnement met l'accent sur la réduction des particules grâce à la mise en place de filtres à particules sur les véhicules Diesel, sur une meilleure prise en compte des problèmes de santé dans les infrastructures nouvelles, et enfin sur l'intérêt de déplacements de proximité non motorisés. La mise en place de filtres à particules sera notamment obtenue par la réglementation européenne (la France soutient l'adoption de normes Euro V ambitieuses de ce point de vue) et par des mécanismes incitatifs actuellement à l'étude pour favoriser la mise en place de filtres à particules sur les poids lourds et bus existants. Quant aux infrastructures nouvelles, la récente circulaire sur les méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport intègre explicitement les questions de pollution. Les résultats de travaux méthodologiques conduits avec les ministères de la santé et de l'environnement, pour mieux prendre en compte les critères de santé dans le choix des infrastructures, vont par ailleurs être appliqués à titre expérimental dans les deux années à venir. Les véhicules automobiles ont réduit leurs émissions de manière très sensible depuis une dizaine d'années. Cette amélioration se fera sentir au fur et à mesure du renouvellement du parc automobile. Enfin, la semaine du développement durable, qui s'est déroulée du 16 au 25 juin 2004, a été l'occasion pour le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de s'engager en faveur de véhicules plus respectueux de l'environnement. La création, annoncée à cette occasion, d'un comité directeur du développement durable, réunissant tous les directeurs d'administration centrale du ministère sous la présidence du vice-président du conseil général des ponts et chaussées, y contribuera.
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