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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le Laboratoire national vétérinaire de Rungis. Dépendant de son ministère, placé sous la tutelle de la direction générale de l'alimentation, il est un maillon essentiel de l'activité du contrôle alimentaire, car il intervient avant la mise en place sur le marché des produits et a, dans le passé, su anticiper sur des crises alimentaires, notamment en détectant des thons importés traités au monoxyde de carbone. Les compétences de ce laboratoire sont reconnues car elles sont validées par un organisme indépendant. Il souhaiterait savoir s'il est exact que la direction générale de l'alimentation envisage le transfert des activités du laboratoire à d'autres services de l'État qui, comme la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, réalise des contrôles a posteriori.
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Texte de la REPONSE :
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Le laboratoire vétérinaire de Rungis est rattaché aux services de l'État par dérogation aux lois de décentralisation et aux règlements pris pour leur application qui ont prescrit le transfert aux départements des laboratoires rattachés au service chargé de l'alimentation, de l'hygiène alimentaire, de la santé et de la protection des animaux. Néanmoins, il s'avère que l'activité de ce laboratoire ne diffère pas fondamentalement de celle des laboratoires départementaux d'analyse. Par ailleurs, son statut actuel génère de nombreuses contraintes qui sont préjudiciables à sa mission même. C'est la raison pour laquelle les services de la direction générale de l'alimentation, en concertation avec la direction et le personnel du laboratoire de Rungis, la direction départementale des services vétérinaires du Val-de-Marne et l'inspecteur général vétérinaire chargé de mission permanente d'inspection générale ont engagé depuis 2003 une réflexion sur son évolution. Par ailleurs, le laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), situé à Maisons-Alfort, effectuant également des analyses de routine à la demande des directions départementales des services vétérinaires de Paris et des départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis, il est actuellement envisagé de traiter conjointement les deux dossiers. Compte tenu de la complexité de la problématique, et de ses répercussions importantes sur l'organisation des analyses officielles pour Paris et les départements de la Petite Couronne ainsi que sur les personnels concernés, une étude de la faisabilité et de l'impact des solutions envisagées a été confiée au comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Le rapport doit être remis au plus tard à la fin du mois d'août prochain. Au vu des conclusions de ce rapport, les mesures les plus appropriées pour assurer la continuité des services fournis par le laboratoire de Rungis et répondre aux préoccupations de ses personnels seront arrêtées dans les plus brefs délais, en concertation avec les différents partenaires concernés.
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