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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des personnes souffrant d'une intolérance au gluten (maladie coeliaque). Il n'existe qu'un seul traitement de cette maladie : l'éviction totale de gluten de l'alimentation. Mais ce traitement est cher, le remboursement des aliments diététiques sans gluten étant soumis à un plafonnement. De plus, il est encore difficile aux personnes souffrant de la maladie coeliaque d'identifier la présence de gluten dans les produits alimentaires proposés à la vente alors qu'une directive européenne 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 10 novembre 2003, rend obligatoire l'indication de la présence d'allergènes dans les produits alimentaires. Par ailleurs, dans beaucoup de cantines scolaires, les enfants atteints de la maladie coeliaque ne trouvent pas d'alimentation compatible avec leur état de santé. La circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période prévoit de leur garantir cette alimentation dans le cadre de projets d'accueil individualisés, mais la réalisation de ces projets semble se heurter à des difficultés pratiques dans de nombreux établissements. En outre, aucune obligation ne s'impose aux services de restauration collective en matière d'offre de repas adaptés aux besoins des enfants souffrant d'allergies. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre pour améliorer les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des aliments diététiques nécessaires aux personnes souffrant de la maladie coeliaque. Il lui demande également de lui préciser les conditions de transposition en droit interne français de la directive 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires. Il lui demande enfin s'il envisage de proposer aux autres ministres concernés de renforcer les mesures prévues par la circulaire interministérielle du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, en ce qui concerne en particulier l'offre par les cantines scolaires de repas adaptés aux besoins des enfants souffrant de la maladie coeliaque.
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Texte de la REPONSE :
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En cas de maladie coeliaque, le régime alimentaire repose exclusivement sur des aliments sans gluten qui sont soit des aliments de consommation courante dépourvus naturellement de gluten (par exemple, lait frais, maïs, oeufs, fruits frais), soit des produits exempts de gluten obtenus à partir de procédés de fabrication industrielle ou artisanale. Pour ces derniers, qui sont inscrits à la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie obligatoire prévoit une prise en charge dans la limite de 33,54 euros TTC par mois pour les enfants jusqu'à leur dixième anniversaire et de 45,73 euros par mois au delà de cet âge. Cette participation est destinée à couvrir partiellement les dépenses engagées pour l'achat de ces aliments adaptés dont les prix de vente sont libres. Elle n'a pas vocation à rembourser totalement ces produits qui par ailleurs ne constituent qu'une partie des aliments dont peuvent se nourrir les malades coeliaques. La directive 2003/89/CE du 10 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil relative à l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires a été transposée par le décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires modifiant les dispositions du code de la consommation, qui prévoit l'étiquetage systématique de divers ingrédients dont les céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et les produits à base de ces céréales. Pour faciliter l'information du consommateur, les autorités françaises étudient la mise au point d'un message d'alerte unique à faire figurer sur les produits contenant ces ingrédients. La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 prévoit pour l'accueil des enfants atteints de pathologies chroniques, dont la maladie coeliaque, à l'école la possibilité de mise en oeuvre d'un projet d'accueil individualisé entre la famille, les représentants de la médecine scolaire et du médecin traitant de l'enfant. Ce projet d'accueil (comportant la liste des médicaments, produits et aliments à proscrire et les coordonnées des personnes à prévenir en cas d'accident) doit lui permettre de bénéficier d'un régime alimentaire adapté si besoin à la cantine. Par ailleurs, le ministère de la santé et des solidarités, dans le cadre du plan relatif à la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, qui devrait être publié au second semestre 2006, a inscrit comme objectif l'amélioration de l'intégration scolaire des enfants malades en lien avec l'ensemble des partenaires dont l'éducation nationale.
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