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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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volailles
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Analyse :
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labels. bâtiments d'élevage. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui donner son interprétation d'un article de la notice technique « volailles label rouge », qui prévoit que « tout bâtiment d'élevage ne peut être implanté que dans des exploitations dont tous les bâtiments avicoles sont destinés à l'élevage label ». Il souhaite savoir si cette disposition s'applique aux exploitations en tant qu'entités juridique ou aux sites d'exploitations. Un GAEC peut ainsi grouper dans une même entité juridiques plusieurs sites d'élevage éloignés les uns des autres, et pouvant être affectés à d'autres productions que la volaille label.
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Texte de la REPONSE :
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La notice technique Volailles label rouge définit les critères minimaux à la production de volailles label. Parmi ceux-ci figure l'obligation d'affecter tous les bâtiments de l'exploitation agricole à la production de volailles label. La spécialisation de l'exploitation agricole à de l'élevage de volailles sous label s'entend au sens juridique du terme, et non au sens du site d'exploitation. Ainsi à ce jour, c'est l'ensemble de l'exploitation qui doit être spécialisé. Toutefois, cette notice est en cours de révision à la Commission nationale des labels et des certifications afin de clarifier ces notions. Ce point pourrait être revu, dans le sens d'une spécialisation à l'élevage avicole sous label rouge des sites d'exploitation uniquement, comme cela a été effectué dans d'autres secteurs pour les dernières notices techniques validées par la CNLC.
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