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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'élimination des déchets de produits électroniques et électriques. Il apparaît que le tonnage de ces déchets augmente entre 3 et 5 % par an dans notre pays, chaque Français produisant près de 13 kilos de ces déchets annuellement. Il semblerait que la majeure partie de ces déchets est toujours incinérée, enterrée ou abandonnée : ces solutions ne peuvent évidemment pas être pérennisées au vu des dégâts provoqués sur l'environnement. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les mesures qu'il envisage de prendre afin de définir une politique efficace, et s'inscrivant dans une perspective de développement durable, pour la gestion de ces déchets.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2000, les ménages et les professionnels français ont mis au rebut, principalement en décharge ou avec les ferrailles, quelque 1,5 million de tonnes de produits électriques et électroniques. Le taux d'accroissement annuel du tonnage de ces déchets est effectivement estimé entre 3 % et 5 %. Face à cette problématique, une nouvelle réglementation se met actuellement en place. Le Conseil et le Parlement européens ont adopté deux directives relatives l'une aux déchets des équipements électriques et électroniques, l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements. Ces directives ont été publiées le 13 février 2003. La directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques établit les grands principes de gestion de ces déchets, en particulier la reprise des déchets par les distributeurs lors de la vente d'un équipement neuf, et la responsabilité des producteurs pour les opérations d'élimination de leurs produits usagés, au moins à partir des points de collecte. Le texte européen fixe également des objectifs quantifiés de collecte (quatre kilogrammes par an et par habitant pour les déchets ménagers) et des objectifs quantifiés de valorisation et de recyclage gradués selon les catégories d'équipements et leur composition. Le texte européen impose ainsi d'atteindre, d'ici au 31 décembre 2006, des taux de valorisation compris entre 70 % et 80 % des déchets traités selon les catégories d'équipements. La transposition de ces textes européens en droit national fait actuellement l'objet d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes (producteurs, distributeurs, collectivités territoriales, entreprises du secteur des déchets, associations de consommateurs et de protection de l'environnement) en vue de l'élaboration d'un décret. Ce dispositif permettra la mise en place d'une gestion plus satisfaisante de ces flux de déchets et accroîtra de façon significative le taux de valorisation.
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