|
Rubrique :
|
décorations, insignes et emblèmes
|
|
Tête d'analyse :
|
Légion d'honneur
|
|
Analyse :
|
maisons d'éducation. conditions d'accès
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bernard Mazouaud attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les dispositions de l'article R. 121 du code de la Légion d'honneur, modifié par le décret n° 2000-1092 du 9 novembre 2000, relatif aux maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Cet article assure l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles des membres de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du Mérite, Or, les descendantes de membres de la médaille militaire, ne sont acceptées dans cet établissement que s'il existe des places disponibles. Il lui demande s'il ne pourrait être envisagé une extension réglementaire de cette disposition, ou une équivalence de privilège dans un autre établissement pour ces personnes dont les ascendants ont prouvé par cette distinction leur courage et leur attachement à la France. - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'aux termes de l'article R. 121 du code de la Légion d'honneur modifié par le décret n° 2000-1092 du 9 novembre 2000, les maisons d'éducation de la Légion d'honneur assurent l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles des membres de la Légion d'honneur et, dans la mesure des places disponibles, des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de membres de l'ordre national du Mérite et des filles et petites-filles de titulaires de la Légion d'honneur de nationalité étrangère. Lorsque s'est posée la question de l'admission dans ces établissements des filles ou éventuellement petites-filles des médaillés militaires, il a été jugé préférable d'en réserver l'accès aux descendantes de membres des ordres nationaux : Légion d'honneur ou ordre national du Mérite. Cette référence au concept d'ordre excluait la médaille militaire, décoration prestigieuse s'il en est, mais qui n'a pas le statut d'ordre national.
|