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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences du décret n° 88-678 du 6 mai 1988, relatif au remboursement des frais de transport exposés par les assurés sociaux et modifiant notamment le code de la sécurité sociale. En effet, l'application de ce décret ne permet pas aux établissements bénéficiant d'une autorisation, dans le cadre d'une section de cure médicale pour accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, d'assurer la prise en charge des transports domicile-centre. Le plan d'aide défini par l'APA interdit également toute prise en charge des déplacements. Ces transports sont une charge financière importante pour les familles qui les supportent. Aussi, elle lui demande s'il entend prendre des dispositions afin d'apporter une solution à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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En application des articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, les transports sanitaires et non sanitaires sont pris en charge par l'assurance maladie dans les conditions suivantes : transports liés à une hospitalisation, traitements ou examens prescrits pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée, transport en un lieu distant de plus de 150 kilomètres, transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d'un même traitement est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres, transports exposés pour se soumettre à un contrôle en application de la législation de la sécurité sociale, transport par ambulance lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante. La maladie d'Alzheimer étant reconnue comme une affection de longue durée, les transports prescrits à ces patients pour recevoir des traitements ou subir des examens médicaux sont donc pris en charge par l'assurance maladie. Cependant, les transports de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer de leur domicile vers les établissements médico-sociaux qui pratiquent un accueil de jour ne relèvent pas de cette définition et ne peuvent, en conséquence, être pris en charge par l'assurance maladie. En revanche, conformément à l'article R. 232-8 du code de l'action sociale et des familles, l'allocation personnalisée d'autonomie peut couvrir, notamment dans le cadre du plan d'aide qui l'accompagne, les dépenses de transport concourant à l'autonomie du bénéficiaire. En outre, en cas de difficultés avérées d'un assuré pour faire face à une telle dépense, les prestations supplémentaires des caisses primaires peuvent le cas échéant être sollicitées pour la couverture de tout ou partie de la dépense, ces prestations étant servies sous condition de ressources.
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