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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez conscient de l'intérêt et de l'importance du développement de l'agriculture dans le contexte européen élargi, demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les perspectives de son action ministérielle tendant, comme le souhaite la FNSEA, à renforcer les actions de promotion à l'étranger, à défendre les filières menacées par la concurrence étrangère (volaille, porc, blé, viticulture) et à « défendre un modèle d'agriculture familiale contre la concurrence déloyale de l'agro-industrie de quelques gros exportateurs mondiaux ».
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Texte de la REPONSE :
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La promotion des produits agricoles et agroalimentaires français à l'étranger est une priorité du Gouvernement et plus particulièrement du ministère chargé de l'agriculture. Depuis longtemps, le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient des organismes qui assurent la promotion des produits agroalimentaires à l'étranger et accompagnent les entreprises à l'export : SOPEXA, UBIFRANCE, ADEPTA. Les offices agricoles contribuent aussi au soutien des filières en cofinançant la promotion des produits agricoles à l'étranger. Dans le cadre du partenariat national pour le développement de l'industrie agroalimentaire (qui assure un débouché pour 70 % de la production agricole française), le ministère de l'agriculture et de la pêche a mené une réflexion sur les moyens d'affirmer la dynamique des industries agroalimentaires à l'international. Les premières conclusions ont été présentées lors du Salon international de l'alimentation et un premier train de mesures a été annoncé le 10 mai 2005, salué par l'ensemble des partenaires professionnels. La défense des intérêts économiques des agriculteurs français dans le contexte européen et international actuel est une préoccupation constante du ministre chargé de l'agriculture. L'objectif de la France dans les négociations commerciales en cours, à l'Organisation mondiale du commerce et dans les négociations bilatérales Union européenne - pays tiers, est de parvenir à des accords équilibrés prenant en compte nos sensibilités agricoles. Les 147 membres de l'OMC sont parvenus à un accord le 1er août 2004 à Genève qui fixe le cadre des futurs engagements en matière agricole. Il s'agit d'un accord d'étape qui sera précisé lors de la Conférence ministérielle de Hong-Kong, en décembre 2005. L'Union européenne, sous la pression de la France, a obtenu que cet accord ne remette pas en cause la réforme de la politique agricole commune adoptée à Luxembourg le 26 juin 2003. Le modèle agricole européen est consolidé dans ses différents aspects. En particulier, le concept des produits sensibles a été retenu. Des facilités sont prévues ainsi pour continuer à protéger les produits soumis à une concurrence internationale trop brutale. La France restera particulièrement vigilante, dans la deuxième phase des négociations qui s'ouvre désormais, à ce que l'esprit et la lettre de cet accord soient respectés. En ce qui concerne le Mercosur, les concessions envisagées à ce stade par la Commission pour les produits sensibles sont limitées à des contingents tarifaires. Un dispositif en deux tranches est prévu, la mise en oeuvre de la seconde tranche étant conditionnée aux résultats des négociations en cours à l'OMC. Le nouvel échange d'offres entre l'Union européenne et le Mercosur en septembre 2004 n'a pas permis d'éliminer le déséquilibre des concessions envisagées de part et d'autre, et ne constituait donc pas les bases d'un accord acceptable. La suspension des discussions lors de la réunion ministérielle UE-Mercosur du 20 octobre 2004 à Lisbonne témoigne du respect de ce principe par la Commission.
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