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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les perspectives quant à une rationnalisation de l'eau potable consommée journellement par les Français. La maîtrise des consommations d'eau par les différents usagers a toujours constitué une préoccupation des pouvoirs publics en France. Pour satisfaire les besoins actuels et futurs en eau le plus efficacement possible, la maîtrise de la demande est indispensable. Elle est étroitement liée à l'utilisation efficace de l'eau et passe par l'application de programmes de maîtrise des consommations en eau potable, qui impliquent l'ensemble des consommateurs. A l'outil réglementaire s'est ajouté depuis 1964 l'incitation économique instaurée par la création des agences de l'eau. Celles-ci perçoivent des redevances sur les consommations d'eau incitant à une maîtrise de ces dernières et contribuent au financement des actions entreprises pour mieux gérer la ressource. Cette conjugaison de la réglementation et de l'incitation économique a permis de maîtriser la consommation d'eau en France par les différents acteurs économiques. Les volumes prélevés pour l'alimentation en eau potable avaient augmenté régulièrement de 1955 à 1990 du fait de la croissance démographique et de la généralisation des équipements de confort des ménages. La réforme de la tarification introduite par la loi sur l'eau de 1992 et la diminution des pertes grâce à la modernisation des canalisations ont permis depuis de stabiliser globalement cette consommation, malgré la poursuite de l'augmentation de la population et de l'amélioration du confort des ménages. La réalisation des objectifs de bon état des eaux, fixés par la directive-cadre pour une politique européenne de l'eau, impliquera de restaurer l'équilibre entre les prélèvements et la ressource, dans des zones qui sont encore en déséquilibre aujourd'hui. La directive-cadre spécifie notamment que la définition de la structure tarifaire peut contribuer à la réalisation de ces objectifs environnementaux, en incitant à une meilleure gestion des ressources. Dans cette perspective, le projet de loi sur l'eau en préparation prévoit que les services publics de l'eau prélevant dans des ressources en déséquilibre procèdent à l'examen des structures tarifaires en vigueur. A compter de 2010, conformément aux échéances de la directive cadre sur l'eau, ces mêmes services ne pourront plus définir des tarifs dégressifs en fonction des tranches de consommation. Le projet de loi prévoit également l'obligation de facturation de l'eau aux administrations et bâtiments publics, mettant ainsi fin aux pratiques de livraisons gratuites d'eau, allant souvent de pair avec des gaspillages. Indépendamment de ces dispositions réglementaires, il convient de mieux informer les collectivités locales des initiatives et des réalisations dans ce domaine des économies d'eau. Dans le cadre des actions prévues dans la convention pluriannuelle d'objectif 2002-2004 conclue entre le ministère de l'écologie et du développement durable et l'office international de l'eau, l'office a ouvert en juin un nouveau site internet consacré aux économies d'eau (http ://cartel.oieau.fr/conso-eau) afin de diffuser les pratiques de maîtrise de consommation d'eau dans l'habitat et les bâtiments publics. Ce site d'information sur les économies d'eau fait ainsi partie des outils mis à la disposition des collectivités locales pour construire, au plan local, un développement durable.
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