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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les modalités de désamiantage du porte-avions Clemenceau mises en oeuvre afin de mieux protéger les travailleurs ainsi que la population de Toulon. Le dispositif réglementaire de prévention des risques liés à l'amiante, largement renforcé en 1996, est très complet. Il prévoit, d'une part, l'interdiction générale de l'amiante, en France, depuis l'intervention du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, et, d'autre part, des règles de prévention très strictes fixées par le décret n° 96-98 du 7 février 1996 pour assurer la protection des travailleurs qui seront confrontés encore pendant de longues années à l'amiante demeuré en place dans les bâtiments et équipements les plus divers, notamment lors d'activités de retrait d'amiante. Les opérations de désamiantage, en particulier, exigent la plus grande rigueur et font l'objet de règles et de contrôles très stricts. C'est pourquoi le dispositif réglementaire mis en place depuis 1996 pour assurer une protection renforcée des travailleurs vise, dans ce cas, à s'assurer, en tout premier lieu, de la compétence des entreprises intervenantes et de la qualité des conditions de travail qu'elles doivent assurer à leurs salariés. Ce dispositif s'applique pleinement lors des opérations de désamiantage du porte-avions Clemenceau. Outre les obligations générales de prévention concernant toute activité susceptible d'exposer les travailleurs aux poussières d'amiante (évaluation des risques, réduction de l'exposition au niveau le plus bas possible - et, en tout état de cause, en deçà de la valeur limite -, rédaction de notices d'information pour chaque situation de travail, formation, choix et mise à disposition des équipements de protection adaptés...), des mesures réglementaires particulières et renforcées ont été définies pour les entreprises réalisant des travaux de désamiantage, puisqu'elles effectuent les travaux les plus dangereux. Ces entreprises doivent respecter les règles techniques précisées par l'arrêté du 14 mai 1996 qui concernent la préparation du chantier, les procédés de travail, les équipements de protection ainsi que les mesures de contrôle que doit respecter l'entreprise. Pour s'assurer de leur compétence, une obligation de certification de qualification des entreprises effectuant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux friables contenant de l'amiante a été imposée. Cette certification de qualification est accordée par des organismes certificateurs, accrédités par le COFRAC, sur la base d'un référentiel technique homologué par arrêté. Pour rendre effectif le contrôle des préventeurs sur les chantiers de désamiantage, avant tout chantier de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante, un plan de retrait précisant la nature et la durée des travaux, les méthodes envisagées, les caractéristiques des équipements de protection ainsi que les mesures de contrôle prévues par l'entreprise doit être élaboré. Ce plan est soumis à l'avis du médecin du travail et doit être transmis, au moins un mois avant le commencement des travaux, à l'inspection du travail, à la caisse régionale d'assurance maladie et à l'organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics. Le souci de renforcer la sécurité et la traçabilité des opérations s'est aussi traduit par l'interdiction de faire appel aux salariés de moins de dix-huit ans, aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés d'entreprises de travail temporaire, pour les activités de confinement, de retrait de l'amiante ou de démolition exposant aux poussières d'amiante (arrêté du 8 octobre 1990). Conscients de la dangerosité de ce type de travaux, les pouvoirs publics ont ainsi mis en place les moyens d'améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Le dispositif réglementaire actuel prévoit des mesures de protection sévères visant à diminuer, au niveau le plus faible possible, le risque présenté par l'amiante demeuré en place. La réglementation française en ce domaine est sans doute aujourd'hui la plus complète et la plus exigeante en Europe. Le contrôle de l'exécution des dispositions réglementaires prévues par le décret n° 96-98 du 7 février 1996 dans l'enceinte de l'arsenal de Toulon, relève des agents désignés à cet effet par le ministre chargé de la défense, au titre de l'article L. 611-2 du code du travail. Celui-ci a d'ailleurs indiqué que l'inspection du travail dans les armées s'est assurée du bon déroulement des opérations de désamiantage à bord du navire, en procédant à de nombreuses visites de chantier (dix-neuf visites de chantier depuis le 22 novembre 2004, dont certaines effectuées en liaison avec des agents spécialistes de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est). La première phase des travaux de désamiantage a commencé à la mi-novembre 2004 pour s'achever à la mi-mars 2005. L'inspection du travail dans les armées a approuvé, en particulier afin de renforcer et de rendre plus efficace la prévention des cancers professionnels, le plan de retrait d'amiante qui récapitule l'ensemble des mesures de prévention propres au chantier. Ces travaux se sont déroulés en atmosphère confinée, et l'air pouvant contenir des poussières d'amiante a été passé à travers des filtres avant d'être rejeté à l'extérieur. L'entreprise qui a procédé à ce désamiantage est qualifiée par un organisme certificateur pour le retrait d'amiante friable et son activité n'a donné lieu à aucune remarque particulière lors des visites d'inspection sur le chantier. Les travaux couverts par le plan de retrait sont aujourd'hui achevés. L'ensemble des dispositions réglementaires ont été respectées. Si des travaux supplémentaires devaient avoir lieu, ils devraient, au même titre que les travaux précédents, être couverts par un autre plan de retrait approuvé par l'inspection du travail dans les armées, et feraient, par ailleurs, l'objet des mêmes inspections et contrôles pour s'assurer que l'ensemble des dispositions réglementaires sont bien respectées. Les mesures de sécurité de la population toulonnaise relèvent de la compétence du ministre chargé de la santé.
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