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Texte de la REPONSE :
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Un groupe permanent chargé des statistiques est placé auprès du Haut conseil à l'intégration (HCI). Il est présidé par l'un des membres de ce Haut Conseil et composé de correspondants des principaux ministères et organismes producteurs de données en matière de flux migratoires. Les rapports de ce groupe permanent ont toujours porté jusqu'ici sur la connaissance de l'immigration au travers de la mesure des flux. Afin de répondre à de nouveaux besoins d'informations statistiques, notamment en matière d'immigration, pour faire face tant aux demandes récentes de l'Union européenne qu'aux exigences d'information formulées par l'article 1 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, mais aussi pour répondre à la nécessité de disposer d'informations plus complètes et régulièrement actualisées en matière d'intégration des immigrés en France, le Haut Conseil a proposé l'extension du champ de son activité statistique en le transformant en un « Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration ». À ce titre, il est prévu de compléter le décret institutif du Haut Conseil à l'intégration pour y prévoir explicitement l'existence de l'observatoire. Afin de conforter cette évolution, l'observatoire sera doté d'un conseil scientifique incluant les responsables des principaux organismes producteurs des données sur l'immigration et l'intégration. Par cet observatoire, le Haut Conseil, sans se substituer aux organismes publics producteurs de données d'ordre quantitatif ou qualitatif, aura pour mission de définir des commandes et de réaliser des synthèses en veillant notamment à la cohérence des méthodes des divers opérateurs, des indicateurs et des analyses. Une partie des activités d'étude sera ainsi prise en charge au titre des activités normales des producteurs de données. Les premiers travaux de l'observatoire seront disponibles avant la fin de l'année 2004.
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