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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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encadrement. qualification
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences pour certaines collectivités du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. En effet, de nombreuses communes ont fait le choix de mettre en place des accueils périscolaires labellisés « centres de loisirs sans hébergement », afin d'offrir à leurs administrés et à leurs enfants un service public de qualité. Dans les communes rurales en particulier, l'encadrement de ces centres est assuré par des personnels titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. Or, l'article 14 du décret n° 2002-883 impose que les accueils périscolaires soient dirigés par des personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur. La charge financière qui découle de cette mise en oeuvre est difficilement supportable par les communes rurales, lesquelles s'inquiètent donc de l'avenir de l'accueil périscolaire des enfants. Aussi, il lui demande si des aménagements sont susceptibles d'être apportés afin de ne pas menacer le fonctionnement des centres de loisirs en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs visent à améliorer l'accueil des enfants en centres de vacances ou de loisirs et à répondre à l'attente des parents. Elles ont fait l'objet de nombreuses concertations avec les partenaires concernés. Les éventuelles difficultés d'application dont fait état l'honorable parlementaire ont été prises en compte, en son temps, par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, puis par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et les diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs, a élargi la liste des qualifications requises, ce qui devrait permettre de répondre aux besoins des organisateurs. Des expériences sont actuellement en cours dans les départements du Jura et de la Drôme. Elles visent à tester les conditions nécessaires permettant de garantir une offre d'accueil adaptée dans les zones rurales, tout en préservant la sécurité et la qualité de ces accueils. Les résultats sont satisfaisants et cette mesure sera étendue à l'ensemble de ces départements. Une instruction indiquera prochainement aux services déconcentrés les mesures à mettre en oeuvre pour ce type d'accueil.
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