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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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encadrement. qualification
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application de l'article 13 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, concernant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et d'encadrement dans les centres de loisirs. En effet, il est désormais nécessaire de détenir un BAFD pour pouvoir assurer les fonctions de directeur dans les centres dont l'effectif est supérieur à quatre-vingts mineurs pendant plus de quatre-vingts jours par an. Pour les centres de moins de cinquante enfants, au-delà du 1er septembre 2005, il sera également nécessaire d'être détenteur d'un BAFD alors que le BAFA était suffisant. Dans les petites communes rurales, il apparaît très problématique de trouver des personnes titulaires d'un BAFD ou pouvant, dans un bref délai, recevoir une formation supplémentaire permettant d'obtenir ce brevet. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre, et, le cas échéant, s'il peut prévoir des aménagements des dispositions en vigueur pour ces communes rurales.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux préoccupations des organisateurs de centres de vacances et de loisirs concernant les difficultés de mise en oeuvre du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et pris en application de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001. Afin d'accompagner la mise en oeuvre de ce décret, sans pour autant empêcher le fonctionnement de ces centres, l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs, a élargi la liste des qualifications requises. Un article de cet arrêté prévoit en effet que, jusqu'au 1er septembre 2005 et à titre transitoire, dans les centres de loisirs accueillant moins de cinquante mineurs, les fonctions de direction puissent continuer à être exercées par les personnes âgées de plus de vingt et un ans titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et justifiant de plusieurs expériences d'animation en centres de vacances et de loisirs. Cette disposition transitoire répond à la demande initiale des organisateurs pour permettre aux personnes exerçant ces fonctions d'acquérir la qualification demandée. Par ailleurs, une réflexion est engagée au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dispositifs de formation BAFA et BAFD, en lien avec la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs. C'est dans ce cadre que pourra être étudiée la situation des personnes ayant exercé les fonctions de direction et ne détenant que le BAFA.
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