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Texte de la QUESTION :
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Les pesticides polluent plus de la moitié des cours d'eau en France, nuisent à la flore, mais également à la santé des agriculteurs et des consommateurs. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité quelles mesures il compte prendre pour informer les agriculteurs et les coopératives sur le danger de l'emploi excessif des pesticides, et pour les inciter à produire dans le respect de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Si l'utilisation des pesticides est préconisée dans de nombreux cas pour des raisons sanitaires, alimentaires et économiques, leur utilisation peut présenter des risques pour l'homme et les écosystèmes. L'action des pouvoirs publics se positionne dans un premier temps dès l'autorisation de mise sur le marché d'un produit, afin de limiter ces risques ; les conditions et éventuelles restrictions d'utilisation en découlant sont obligatoirement portées sur l'étiquette. Les distributeurs de produits phytosanitaires ont par ailleurs obligation de détenir un agrément du ministère de l'agriculture, consistant notamment en un engagement à assurer la formation et l'encadrement des vendeurs et applicateurs de produits. Au-delà, de nombreuses actions sont menées pour améliorer les pratiques agricoles : les services des directions régionales de l'agriculture et de la forêt diffusent des avertissements agricoles, outils d'information et de conseil aux agriculteurs dans le domaine de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux. La mise en oeuvre de l'agriculture raisonnée dans le cadre d'une démarche volontaire vise également à limiter les risques liés aux pesticides. Au travers des groupes régionaux associant l'ensemble des partenaires concernés et animés par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt et les directions régionales de l'environnement, sont mises en place au niveau de bassins prioritaires des actions adaptées au contexte local en vue de réduire la présence des produits phytosanitaires dans l'eau. À ce jour, plus de 200 bassins versants prioritaires ont déjà été identifiés, soit environ 5 millions d'hectares concernant les ressources en eau potable de plus de 7,7 millions d'habitants. Les agriculteurs s'engageant volontairement dans des contrats d'agriculture durable, peuvent bénéficier à ce titre d'aides agroenvironnementales les encourageant à certaines pratiques visant à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires et à aménager l'espace pour limiter les transferts de polluants. L'Etat contribue financièrement à la mise en place d'actions volontaires de collecte et d'élimination des emballages vides de produits phytosanitaires et des produits phytosanitaires non utilisables par la société ADIVALOR, dispositif appelé à être renforcé. A partir de janvier 2005, l'octroi des aides PAC sera conditionné au respect de la réglementation et de bonnes conditions agricoles et environnementales. L'avant-projet de loi sur l'eau prévoit notamment d'instaurer une redevance au titre des pollutions diffuses engendrées par les produits phytosanitaires, dont le produit irait au budget des agences de l'eau, augmentant ainsi leur capacité de financer dans des zones prioritaires les surcoûts induits chez les agriculteurs par la mise en oeuvre de pratiques de gestion phytosanitaire limitant les risques de pollution de l'eau. Un renforcement de la réglementation relative au matériel d'épandage des produits phytosanitaires doit également s'opérer dans ce cadre. En matière de sensibilisation et de formation enfin, le MAAPR entend inclure dans les référentiels d'enseignement agricole la connaissance et la prévention des risques liés à l'utilisation des pesticides, renforcer la formation des salariés exposés aux produits phytosanitaires et encourager la mise en ligne des fiches de données de sécurité relatives aux produits phytosanitaires. Un plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides, inventoriant l'ensemble des actions engagées par l'État dans ce domaine pour les années à venir, sera rendu public prochainement.
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