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Texte de la REPONSE :
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Les accidents de plongée, qui ne se produisent pas seulement en période estivale, sont recensés par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) qui ne comptabilisent que les accidents survenus en mer et non ceux survenus en eau douce, accidents difficiles à chiffrer et vraisemblablement sous-estimés. Les accidents recensés sont divers et variables dans leur gravité et tous ne nécessitent pas un traitement spécifique par oxygénothérapie hyperbare. En outre, le nombre et les causes d'accidents mortels ne sont pas connus avec précision pour les raisons évoquées plus haut et tout particulièrement en raison de l'absence de dispositif particulier synthétisant notamment les interventions des services de secours en plongée sur tout le territoire national avec le devenir des victimes hospitalisées. Avec les réserves d'usage, il semble que le nombre d'accidents mortels liés à la plongée en scaphandre autonome ait été de huit durant l'été 2002 (plongée en apnée exclue). Selon un rapport du secrétariat général à la mer du 27 mai 2002, le nombre d'accidents mortels de plongée en scaphandre autonome était de trois durant l'été 2001 et de six au cours de l'été 2000. Selon une étude nationale prospective, menée par le service de médecine hyperbare d'Ajaccio, il a été recensé, entre 1991 et 2001, 3 100 accidents de plongée ayant nécessité une oxygénothérapie hyperbare, dont 343 en 2001 (chiffre relativement stable d'une année sur l'autre). Il faut bien sûr rapporter ce nombre d'accidents au nombre de personnes affiliées ou non à un club qui s'adonnent à la plongée subaquatique. Selon les chiffres dont nous disposons, ce sont environ 250 000 personnes qui plongent en moyenne dix fois par an (155 000 licenciés à la Fédération française d'études et de sports sous-marins, toutes disciplines confondues). Dans la même étude, l'examen d'un panel de 617 dossiers (basé sur le volontariat des patients) a montré que le « profil type » du plongeur accidenté est un homme dans 70 % des cas, d'environ trente-six ans de moyenne d'âge (70 % entre 25 et 44 ans) et plongeur peu expérimenté dans 35 à 40 % des cas. Des facteurs de risques ont pu être identifiés dans 37 % des accidents : une surcharge pondérale, une fatigue générale et une mauvaise condition physique. Au moins un de ces facteurs a été retrouvé dans 70 % des accidents « sans faute de procédure » (respect des règles de sécurité). Pour ce qui concerne la genèse des accidents, 40 % des accidents de plongée surviennent à une profondeur supérieure à trente mètres, 35 % à une profondeur de plus de quarante mètres. La cause la plus fréquente est l'inadéquation entre l'expérience acquise et la profondeur de la plongée effectuée. Environ 70 % des accidents de plongée concernent des débutants et sont consécutifs à des plongées avec paliers. 36 % des accidents de plongée sont dues à une « faute de procédure ». Les fautes les plus fréquemment commises sont relatives à des remontées trop rapides, des paliers non respectés, voire des remontées en apnée, dues à une panne d'air dans un tiers des cas. La richesse des renseignements apportés par les résultats de cette étude montre qu'il faut généraliser à l'échelon national ce type de recueil de données épidémiologiques pour les accidents de plongée afin de définir une véritable politique de réduction des risques. Une réflexion est actuellement en cours au ministère des sports pour favoriser la mise en place d'un système de recueil de données liées aux accidents de sport et notamment à la plongée subaquatique. Mais il convient aussi de rappeler que la meilleure prévention commence par le respect des recommandations et mesures de sécurité préconisées par les professionnels de la discipline. Ainsi, la plongée subaquatique, pratiquée et enseignée dans les établissements organisant ces formes d'activités sous la forme sportive ou de loisir, est juridiquement très encadrée par des règles techniques et de sécurité. En effet, qu'il s'agisse d'associations affiliées à la fédération française d'études et de sport sous-marins ou de personnes morales à statut commercial, de sociétés civiles, d'associations constituées selon la loi de 1901, de de toute personne physique désirant exploiter à titre onéreux un établissement d'activités subaquatiques, ces organismes relèvent de la réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives, tels que mentionnés aux articles 47 et 47-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et doivent, à ce titre, présenter notamment toutes les garanties techniques et de sécurité. Deux arrêtés fixent ces normes de sécurité : l'arrêté du 22 juin 1998 modifié par l'arrêté du 28 août 2000, relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air, et l'arrêté du 28 août 2000 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air.
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