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Texte de la QUESTION :
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La limitation du nombre d'emballages devient une question d'actualité brûlante. En effet, une quantité toujours croissante d'emballages inutiles se retrouvent dans nos déchets et participent à l'alourdissement de leur gestion. En contradiction flagrante avec le principe de développement durable, le conditionnement dit de marketing, les emballages surnuméraires lors d'envois par correspondance participent à la dégradation de cette gestion, notamment pour ce qui concerne les plastiques. Compte tenu de cette inquiétante situation pour l'environnement, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc M. le ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer si l'administration du service public ambitionne de montrer l'exemple en limitant le recours aux emballages inutiles lors d'envois de ses documents, et quelles sont ses intentions quant à la généralisation rapide au sein de la population d'un tel comportement respectueux de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la limitation de la production d'emballages, notamment lors de l'envoi de documents administratifs. Une stabilisation de la masse des déchets d'emballages produits a certes été constatée au cours des années passées. Mais dans le même temps le nombre d'emballages en plastique, plus légers, a quant à lui augmenté, et au total, le nombre d'emballages augmente. Les efforts en vue de réduire la quantité de ces déchets sont donc à poursuivre dans le cadre du plan national de la prévention de déchets de février 2004. Ce plan comprend notamment un volet sur le développement des pratiques éco-responsables des administrations. Une meilleure gestion des envois de documents est à prendre en compte dans ce cadre. L'utilisation d'enveloppes en plastique permet d'assurer l'intégrité des documents et leur confidentialité. Les enveloppes utilisées dans la publicité ou par la presse sont d'ores et déjà soumises à la contribution au point vert géré par les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe. Le montant de cette contribution s'élevait en 2002 à 0,06 centime d'euro par unité et a augmenté de 10 % au 1er janvier 2004. Cette question est à considérer dans le cadre plus global de la limitation de la distribution d'imprimés non sollicités. L'autocollant « Merci d'épargner ma boîte aux lettres ! », présenté lors de la semaine du développement durable, permet à chacun de manifester son souhait de ne pas recevoir d'imprimés sans adresse. La quantité de tels imprimés, ainsi que de leurs emballages, devrait donc diminuer. Par ailleurs, l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005, prévoit que les émetteurs d'imprimés non sollicités doivent contribuer au recyclage et à l'élimination des déchets issus de leurs imprimés. L'application de cette disposition, qui fait prendre en charge, par l'émetteur des imprimés, une partie des coûts de traitement des déchets aujourd'hui supportés par les communes, devrait conduire également à une diminution de la quantité d'emballages.
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