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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la prolifération des sangliers. Dans la recherche des solutions, la nécessité d'impliquer tous les partenaires concernés a été mise en évidence et la régulation des populations figure comme l'une des principales préconisations parmi l'ensemble des mesures à mettre en oeuvre. La régulation devrait en effet permettre de réduire les tensions tout en laissant le temps nécessaire à la mise en place des plans de gestion destinés à restaurer, de façon durable, les équilibres rompus. Les schémas départementaux de gestion cynégétique, auxquels toutes les parties concernées par l'utilisation de l'espace rural sont associées, constituent le cadre approprié pour la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle des populations de grand gibier en général et de sangliers en particulier. En 2004, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a réalisé une brochure sur la gestion du sanglier, diffusée à toutes les fédérations départementales des chasseurs ainsi qu'à l'Office national des forêts, afin de fournir localement des pistes et des outils pour réduire les populations. La plupart d'entre eux relèvent d'un cadre législatif et réglementaire déjà très développé. Afin de compléter encore ce dispositif, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux prévoit que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique est recherché par la combinaison des moyens suivants : la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de dispositifs de protection et de dissuasion. Cette loi pose en outre le principe de l'autorisation de l'agrainage et de l'affouragement dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique et prévoit que lorsque le bénéficiaire du plan de chasse (le sanglier pouvant faire l'objet d'un plan de chasse) ne prélève pas le nombre minimum d'animaux qui lui est attribué, il peut voir sa responsabilité financière engagée pour la prise en charge de tout ou partie des frais liés à l'indemnisation et à la prévention des dégâts causés par ces animaux. Un décret en Conseil d'État fixera les modalités d'application de ces dispositions. Par ailleurs, en ce qui concerne les risques sanitaires, une formation des chasseurs à l'hygiène devrait être mise en place prochainement par le ministère chargé de l'agriculture par l'intermédiaire des fédérations départementales des chasseurs et de l'Office national des forêts.
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