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Texte de la REPONSE :
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L'action menée par le Gouvernement en direction des bénéficiaires de minima sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation de parent isolé et allocation adulte handicapé) témoigne de sa volonté de favoriser activement le passage du plus grand nombre d'un régime d'assistance à un retour à l'emploi salarié. Toute l'économie de la loi de cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est de favoriser le retour à l'emploi de bénéficiaires de minima sociaux. Cette démarche se traduit par la création de nouveaux outils uniquement réservés aux bénéficiaires de minima sociaux, qu'il s'agisse du contrat d'avenir ou du contrat insertion - revenu minimum d'activité. Le contrat d'avenir est un contrat d'une durée de six mois à deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois. Pour les bénéficiaires âgés de plus de cinquante ans, il peut être renouvelé dans la limite de soixante mois. La prescription du contrat d'avenir est placée sous la responsabilité des départements et des communes, leur conférant ainsi un rôle majeur dans la lutte contre l'exclusion, ainsi que d'autres organismes comme l'ANPE. Il est ouvert aux bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API et de l'AAH et ouvre droit à la prise en charge de 90 % de la rémunération brute la première année, soit un coût résiduel à charge pour l'employeur chaque mois qui est au départ de 66 euros. De même, le CIRMA le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) recentré sur le secteur marchand et associatif présente le caractère d'un véritable contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou à temps partiel. Le bénéficiaire de CI-RMA perçoit un salaire versé par l'employeur rémunéré sur la base minimale du SMIC. Par ailleurs, le Gouvernement a aligné le régime des droits sociaux des bénéficiaires du contrat d'avenir et du CI-RMA sur le droit commun. Aussi, afin de garantir une protection sociale régie par les dispositions de droit commun, les cotisations sociales sont assises sur la totalité de la rémunération à la charge de l'employeur. Par ailleurs, les dispositions contenues à l'article L. 262-12-1 et L. 262-6-1 du code de l'action sociale et des familles garantissant le maintien de l'intéressé dans son dispositif de solidarité (RMI, ASS, API et AAH) pendant toute la durée d'exécution de son contrat aidé (contrat d'avenir, contrat insertion - revenu minimum d'activité). En conséquence, il est maintenu dans tous ses droits connexes (exonération de la taxe d'habitation, accès à la couverture maladie universelle), tout en poursuivant une activité salariée. Enfin, le Premier ministre a souhaité le renforcement des dispositifs d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de minima sociaux. Tel est l'objet de la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, qui met en place un dispositif d'intéressement par primes forfaitaires plus simple et financièrement attractif.
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