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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation administrative de certains conservateurs de musée. Il n'est pas question de remettre en cause un statut mais de faire prendre à l'État ses responsabilités, toutes ses responsabilités, dans ce domaine. Il demande si les pouvoirs publics entendent réintégrer ces fonctionnaires dans des postes correspondant bien évidemment à leur valeur tout autant qu'à leur niveau plutôt que de laisser supporter les charges salariales, sociales, aux collectivités locales, sans contrepartie, l'évolution dans le temps des organigrammes ne permettant pas des réintégrations... automatiques, selon le bon vouloir des pouvoirs publics.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation des conservateurs de musée mis à disposition des collectivités territoriales par l'État. Aux termes de la loi n° 2002-05 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, « l'État peut maintenir à la disposition des musées de France relevant des collectivités territoriales, pendant un délai maximum de trois ans à compter de la date de publication de la présente loi, les personnels scientifiques mis à disposition en application de l'article 62 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ». Depuis la publication de ce texte, le ministère de la culture et de la communication (direction des musées de France et directions régionales des affaires culturelles) et les collectivités locales concernées ont recherché les solutions propres à assurer à la fois la poursuite de la carrière professionnelle des conservateurs du patrimoine mis à la disposition de ces collectivités et la bonne marche des établissements dont ils avaient la charge. À ce jour, sur les dix-huit conservateurs encore mis à disposition, quatorze ont demandé, avec l'accord des collectivités territoriales concernées, à être détachés auprès de celles-ci tandis que quatre autres rejoindront les services de l'État, dans des fonctions correspondant à leur grade et à leur expérience. Si la loi du 4 janvier 2002 n'a expressément prévu aucune mesure compensatrice pour les collectivités concernées, le ministère de la culture, en réponse à une question écrite de M. Hénart, député de Meurthe-et-Moselle, adjoint au maire de Nancy (en octobre 2002), à ce sujet, avait toutefois déjà indiqué que les services du ministère « apprécieront la situation des personnels scientifiques des musées relevant des collectivités territoriales, compte tenu de leurs objectifs et de leurs priorités en termes de développement culturel pour déterminer les montants des moyens qui seraient temporairement nécessaires pour accompagner la bonne marche de ces établissements ». Dans cet esprit, par circulaire ministérielle du 24 mars 2004, il a été demandé aux préfets de région (directions régionales des affaires culturelles) d'examiner avec chaque collectivité concernée les modes d'accompagnement financier possibles dans la prise en charge des conservateurs mis à disposition, par utilisation des aides de l'État en matière d'investissement ou de développement culturel (expositions notamment) au cours des exercices budgétaires 2004 et 2005.
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