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Texte de la REPONSE :
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Le déséquilibre structurel du marché de la viande de volaille a nécessité la mise en place en 2003 d'un plan d'adaptation de la filière avicole qui s'est poursuivi cette année. S'agissant de l'amont de la filière, ce plan se traduit par un dispositif d'aide à la cessation volontaire d'activité des producteurs de volailles. Dans le cadre de cet effort d'adaptation, les professionnels demandent la stricte application du contrat type d'intégration ainsi que le respect de leurs conditions de révision et de renouvellement dans un souci impératif de dialogue et de concertation. Les dispositions du code rural imposent que les clauses mentionnant les conditions de renouvellement et de révision figurent obligatoirement dans le contrat type (art. L. 326-6 du code rural). De plus, tout contrat type doit déterminer la composition et les modalités d'action d'une instance de conciliation dont la mission est de faciliter, en cas de litige, un règlement amiable entre les parties (art. R. 326-10 du code rural). Dans ce cadre, il revient donc aux contractants d'entériner les conditions de renouvellement et de révision du contrat au moment de sa signature, en respectant les exigences de conciliation inscrites dans la réglementation. En conséquence, toute révision ou renouvellement du contrat ne respectant pas ces dispositions court le risque de se voir entaché de nullité devant la juridiction civile seule compétente. Il appartient donc à chacune des parties d'honorer ses engagements contractuels dans le respect du droit mais aussi dans l'intérêt de l'ensemble des acteurs d'une filière déjà suffisamment éprouvée.
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