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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations de communes rurales concernant l'article 14 du décret 2002-883 du 3 mai 2002 qui définit les qualifications nécessaires pour assurer l'encadrement des centres de loisirs sans hébergement (CLSH). En effet, pour faire face aux difficultés de recrutement de titulaires de BAFA en zones rurales, les maires essaient de recruter en intercommunalité des coordonnateurs, titulaires au minimum d'un BEATEP ou le plus souvent d'un diplôme d'éducateur. Ces coordonnateurs ont donc vocation à assurer la fonction de direction de deux ou trois centres de loisirs sans hébergement (CASH) quel que soit le gestionnaire de chacune de ces structures. Or il semble que certaines directions départementales de la jeunesse et des sports considèrent que chacune de ces structures devra en 2005 avoir un directeur titulaire d'un BAFD ou se regrouper sur un site pour avoir un accueil commun. Ces communes ne pouvant trouver autant de directeurs titulaires d'un BAFD, cette décision mettra fin aux CLSH en milieu rural. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son point de vue à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux préoccupations des collectivités territoriales concernant les difficultés de mise en oeuvre du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et pris en application de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001. Afin d'accompagner la mise en oeuvre de ce décret, sans pour autant empêcher le fonctionnement de ces centres, l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs, a élargi la liste des qualifications requises. Un article de cet arrêté prévoit, en effet, que, jusqu'au 1er septembre 2005 et à titre transitoire, dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction puissent continuer à être exercées par les personnes âgées de plus de 21 ans titulaires du BAFA et justifiant de plusieurs expériences d'animation en centres de vacances et de loisirs. Cette disposition transitoire répond à la demande initiale des organisateurs pour permettre aux personnes exerçant ces fonctions d'acquérir la qualification demandée. Par ailleurs, une réflexion est engagée au sein du ministère sur les dispositifs de formation BAFA et BAFD, en lien avec la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs. C'est dans ce cadre que pourra être étudiée la situation des personnes ayant exercé les fonctions de direction et ne détenant que le BAFA.
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