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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable à propos du traitement, par les communes, des déjections canines. En effet, chaque année, les mesures en faveur de l'environnement dans ce domaine ont un coût élevé qui est réparti, au travers de l'impôt, entre tous les contribuables résidant sur la commune. Or, l'équité voudrait que les surcoûts occasionnés par les déjections canines soient à la charge des propriétaires d'animaux domestiques à l'origine de ces nuisances environnementales, comme c'est déjà le cas chez certains de nos voisins européens (Allemagne). Ainsi, l'instauration d'une taxe sur les chiens, qui serait gérée et encaissée exclusivement par les communes, serait un moyen de compenser ces dépenses supplémentaires supportées par celles-ci. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'instauration de cette taxe communale sur les chiens lui paraît envisageable, à terme.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances occasionnées par les déjections canines. Cette question préoccupe à juste titre les citadins ainsi que les responsables des collectivités chargés du nettoyage. Il convient tout d'abord de rappeler qu'au même titre que le jet de déchets (journaux, sacs, canettes, etc.) sur la voie publique, il s'agit avant tout d'un problème d'incivisme. De ce fait, toute mesure contraignante à l'égard de l'ensemble des propriétaires de chien serait injuste pour la majorité estimée à plus des trois quarts d'entre eux qui veillent à ce que leur animal ne laisse aucune nuisance. S'agissant de la lutte contre les malpropretés, le règlement sanitaire départemental, éventuellement complété par des arrêtés municipaux spécifiques, interdit explicitement les déjections canines, sauf le cas échéant dans des endroits spécifiques nettoyés à cette fin (caniveaux, emplacements délimités). Des campagnes de communication en ce sens sont effectuées régulièrement dans les collectivités. La verbalisation des contrevenants est prévue par le règlement sanitaire ; ils sont passibles d'une contravention de troisième classe. Cette approche, reposant sur l'information, l'éducation et à défaut la répression, a le mérite de ne pénaliser que les propriétaires fautifs, au contraire d'une taxe indistincte telle que proposée dans la présente question. Il convient également de rappeler que la taxe sur les chiens existait dans certaines villes, dont la capitale, mais a été supprimée depuis longtemps car sa procédure de recouvrement entraînait finalement un surcoût financier et des difficultés techniques importantes. Enfin, l'exemple de l'Allemagne étant évoqué, on peut indiquer que diverses métropoles européennes, dont Berlin, qui avaient expérimenté cette méthode, ont renoncé à l'instauration d'une telle taxe. Elle a, en effet, pour inconvénient majeur de laisser penser aux propriétaires de chiens - y compris ceux auparavant propres - qu'ils peuvent s'affranchir de leurs responsabilités.
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