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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Rouault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'identification des équidés. En effet, la pose de transpondeur électronique comme acte d'élevage n'est nullement reconnue, à la différence de ce qui est admis dans les autres productions animales, Or le système d'identification proposé actuellement est inadéquat, inefficace et onéreux. Aussi, et puisque l'identification des équidés est un enjeu fondamental - la base même de toute possibilité d'organiser la filière du cheval du sport, de loisir, de travail afin d'en promouvoir les produits et d'en développer l'économie - il conviendrait de confier l'identification des équidés à des organisations départementales agréées et à des groupements de producteurs. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des Haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des Haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de vingt-cinq ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis deux ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des Haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.
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