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Texte de la QUESTION :
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Les insectes exotiques nuisibles semblent avoir pris leurs quartiers d'été en France. Début août 2004, la direction générale de l'alimentation s'est alarmée du retour en Ile-de-France de la chrysomèle des racines du maïs, un insecte ravageur venu d'Amérique centrale. Au même moment, un des responsables de l'agriculture et de la forêt en Loire-Atlantique se disait préoccupé par la présence de capricornes asiatiques. Ces parasites extrêmement nuisibles ont été découverts mi-juillet près de Nantes. Un programme d'éradication devrait intervenir par arrêté préfectoral dans les semaines à venir. Deux érables ont déjà été abattus, dix à quarante pourraient subir le même sort. Inscrits sur la liste noire des espèces exotiques nuisibles, ces deux insectes font l'objet d'une réglementation européenne draconienne. Si la chrysomèle est bien connue des agriculteurs, le capricorne l'est moins. Ce dernier s'attaque aux feuillus tendres (érables, marronniers, pommiers, etc.) et peut entraîner leur mort en l'espace de deux ou trois ans. La loi impose d'abattre systématiquement tous les arbres infectés puis de les brûler, faute d'autres moyens. En 1996, l'insecte avait envahi New York et son célèbre Central Park. Résultat : près de huit mille arbres abattus. L'an dernier, il avait été détecté assez tôt dans le Loiret. Seuls vingt-sept arbres avaient été détruits. Mais l'insecte n'a pas disparu : de nouvelles infections ont été signalées au même endroit il y a quinze jours. A l'époque, il avait voyagé clandestinement dans du bois de palette transportant des plaques de fonte. Cette fois, il s'agirait d'un transport de dalles en granit parties de Chine et emballées dans du bois non traité. Depuis les années 1970, les nouveaux insectes exotiques affluent en France, et cela pourrait augmenter avec l'accentualisation de la mondialisation des échanges. Deux à trois espèces d'insectes nuisibles s'introduisent chaque année en France contre une tous les dix ans par le passé. Qu'elles viennent d'Afrique, d'Asie ou d'Amérique, par accident ou naturellement (à cause des modifications climatiques), elles sont une véritable menace pour la flore et l'agriculture. Car, une fois l'adaptation au climat réussie, ces ravageurs ont le champ libre puisqu'ils ont laissé leur prédateur naturel « au pays ». Un des moyens de défense les moins nocifs pour l'environnement reste la lutte biologique, via l'introduction d'un prédateur naturel. Compte tenu de cette regrettable et inquiétante situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui indiquer les mesures urgentes que compte prendre le Gouvernement au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La protection des végétaux contre les espèces nuisibles exotiques est un souci constant de l'État français qui, dès 1661, a publié un édit relatif à puccinia graminis, la rouille des graminées. L'apparition en France du phylloxera, responsable de la destruction de 70 % du vignoble, a jeté les bases d'une coopération mondiale au travers de l'adoption en 1881 de la Convention internationale sur le Phylloxera vasatrix qui représente le premier accord international de protection des végétaux. Dès lors, depuis 1948, date de leur création et surtout 1951, date d'adoption à Rome de la Convention internationale de la protection des végétaux (CIPV) par 180 pays près de l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (ONU FAO), les services du ministère de l'agriculture en charge de la protection des végétaux ont pour mission régalienne, le contrôle des végétaux et produits végétaux tant à l'importation et à l'exportation que dans le cadre des échanges intracommunautaires. L'objectif de cette mission est de prévenir l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Ces organismes, une fois réglementés, sont dits de quarantaine du fait de leur importance potentielle pour l'économie de la zone considérée. Depuis 1977, la liste de ces parasites est établie par l'Union européenne et s'applique dès lors aux vingt-cinq États membres de la Communauté. Diabrotica virgifera virgifera le conte ou chrysomèle des racines du maïs, ainsi qu'Anoplophora glabripennis, capricorne asiatique, en font partie intégrante et à ce titre justifient des mesures d'éradication engagées par l'État français du fait de leur découverte sur le territoire. En effet, la progression d'un organisme introduit et acclimaté est souvent inéluctable. Plus les mesures de lutte sont engagées tard, plus il est difficile d'éradiquer. En outre, plus les mesures sont tardives, plus elles sont coûteuses pour la collectivité. Le gouvernement a donc engagé une politique phytosanitaire basée sur le principe de la transparence et de la détection précoce en vue d'une éradication rapide. Cette politique s'inscrit dans le cadre d'une lutte collective. Les agents de l'État ne sont pas seuls garant de la qualité sanitaire du territoire mais chaque propriétaire ou exploitant doit conformément aux dispositions de la loi participer à la surveillance générale en informant les services de la protection des végétaux de toute apparition d'un nouvel organisme sur le territoire. Enfin, s'agissant du recours à la lutte biologique, on ne connaît pas de prédateurs naturels des insectes précités dans leur zone d'origine. En tout état de cause, si les avancées scientifiques permettaient d'en découvrir, leur utilisation, s'il s'agissait de micro-organismes, devrait faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché conformément à la directive 91/414/CE ou, s'il s'agissait de macro-organismes, d'une analyse du risque phytosanitaire permettant de garantir que le remède ne serait pas pire que le mal.
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