FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 46211  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  31/08/2004  page :  6727
Réponse publiée au JO le :  07/12/2004  page :  9712
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  opérations extérieures. coût
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le coût des OPEX, opérations extérieures de la France sur des zones de conflits ou pour des interventions humanitaires à travers le monde. En effet, si notre pays a multiplié ces opérations dans des situations d'urgence, son opinion n'a pas toujours conscience que ces opérations militaires ou humanitaires ont un coût financier, à la charge du contribuable français. Il conviendrait donc d'informer l'opinion de notre pays du montant financier de ces opérations depuis une vingtaine d'années, sous les gouvernements successifs depuis 1981. Il lui demande donc de bien vouloir en dénombrer le coût pour chacune de ces opérations extérieures de la France.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire trouvera ci-après les éléments concernant les opérations extérieures (OPEX) et leur coût annuel depuis 1989 (les données sont indisponibles pour les années antérieures). Le tableau joint détaille les OPEX sous mandat national et sous celui d'une communauté internationale. Il indique, par année, les missions nouvelles engagées au cours de celle-ci. Le coût correspondant comprend également le coût annuel des OPEX se déroulant sur plusieurs années.
DATE PAYS OU ZONE NOM DE LA MISSION NATURE DE LA MISSION COÛT
1989
Janvier 1988 à janvier 1990 Afghanistan Salam Déminage et instruction    
Avril Liban Acanthe Assistance humanitaire    
Avril à mai Sénégal, Mauritanie     Assistance humanitaire    
Avril à juin Liban Basilic Présence au large des côtes libanaises    
Août à octobre Liban Capselle Évacuation éventuelle des ressortissants 272 M EUR
Octobre Niger     Crash du DC 10 UTA    
Novembre à janvier 1990 Liban Orque Évacuation potentielle des ressortissants    
Décembre Comores Oside Reprise de contrôle des îles. Expulsion des mercenaires    
Décembre Roumanie Acajou Sécurité de l'ambassade    
1990
Janvier à août Liban Glycine Aide humanitaire et présence    
Mai à juillet Gabon Requin Évacuation de ressortissants    
Mai Afrique de l'Ouest Corymbe Opération éventuelle au profit des ressortissants français 404 M EUR
Août à octobre Mer Rouge Salamandre Présence en mer Rouge    
Septembre 1990 à juin 1991 Arabie Saoudite Daguet Participation à la libération du Koweït    
1991
Janvier Somalie Bérénice Armide Évacuation des ressortissants    
Janvier à avril Canal de Suez Phèdre Déminage    
Avril à juillet Iraq/Turquie Libage Aide humanitaire aux Kurdes    
Avril à août Émirats arabes unis Burisis Assistance à la défense des Émirats arabes unis    
Avril 1991 à octobre 2003 Iraq/Koweït Monuik Mission de l'Organisation des Nations unies (ONU) en Iraq et au Koweït    
Mai à juillet Koweït Merrain Instruction au déminage    
Mai 1991 à juin 1994 Salvador Onusal ONU au Salvador    
Mai à juin Djibouti Godoria Interception de troupes éthiopiennes 235 M EUR
Juillet 1991 à décembre 1996 Turquie Aconit Interdiction de survol nord du 36e parallèle    
Juillet Balkans ECMM Mission de contrôle de la Communauté européenne    
Septembre à octobre Zaïre Baumier Évacuation de ressortissants    
Octobre 1991 à décembre 1993 Rwanda Noroit Protection et évacuation de ressortissants    
Octobre Sahara occidental Minurso Mission des Nations unies pour la tenue d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental    
Décembre 1991 à février 1992 Togo/Bénin Verdier Évacuation de ressortissants    
1992
Février 1992 à juin 1999 Djibouti Iskoutir Aide à la République de Djibouti    
Mars 1992 à octobre 1993 Cambodge Apronuc Autorité provisoire de l'ONU au Cambodge    
Juillet 1992 à juin 1996 Mer Adriatique Sharp Guard Embargo 484 M EUR
Septembre 1992 à juin 2003 Arabie Saoudite Alysse Interdiction de survol au-dessus du 32e parallèle en Iraq    
Décembre 1992 à mai 1993 Somalie Oryx (Restore Hope) Force d'interposition    
1993
Janvier 1993 à décembre 1995 Mer Adriatique Balbuzard Protection des forces françaises    
Janvier Zaïre Bajoyer Évacuation des ressortissants    
Février 1993 à décembre 1995 Yougoslavie Crécerelle Zone d'interdiction aérienne en Bosnie-Herzégovine    
Mars 1993 à décembre 1995 Bosnie Courlis Transport d'aide humanitaire    
Juillet 1993 Géorgie Monug Mission d'observation des Nations unies en Géorgie    
Juillet et août Togo     Observation des élections 926 M EUR
Octobre Yémen (SOCOTRA)     Transport d'aide humanitaire    
Octobre 1993 à octobre 1994 Haïti Ventis Contrôle de l'embargo    
Octobre 1993 à mars 1994 Somalie ONUSOM 100 Mission des Nations unies en Somalie (ONUSOM)    
Octobre à décembre Somalie du Nord-Ouest EDIC BER 1 et 2 Transport d'aide humanitaire    
Décembre Somalie ONUSOM II ONUSOM    
1994
Janvier à mars Togo     Mission d'observation des élections    
Février 1994 à août 1998 Cameroun Balata Détachement d'assistance opérationnelle (DAO) au Cameroun suite aux incidents de Bakassi    
Février Yémen Diapason (1, 2, 3) Évacuation de ressortissants    
Avril Rwanda Amaryllis Évacuation de ressortissants    
Mai Géorgie Monug Mission d'observation    
Juin à août Rwanda Turquoise Mission humanitaire 859 M EUR
Juillet Yémen     Transport d'aide alimentaire vers Aden    
Septembre 1994 à juin 1996 Haïti Minuha Reconstruction, aide à la police, instruction    
Octobre Haïti Pauline Évacuation potentielle de ressortissants    
Novembre Niger Croix du Sud 1 Cellule de liaison du comité de suivi    
Novembre à décembre Guinée-Bissau Caducée Aide logistique contre le choléra    
Décembre Congo     Aide aux sinistrés des inondations    
1995
Janvier à mars Somalie     Soutien au désengagement de l'ONUSOM    
Février à décembre Yougoslavie Forpronu Force provisoire des Nations unies    
Mars Angola Unavem IIII École de déminage    
Juin à décembre Yougoslavie FRR/JANUS Protection des casques bleus    
Juillet à décembre Niger Croix du Sud II Observation de l'accord de cessez-le-feu 637 M EUR
Septembre à octobre Comores Azalée Rétablissement de la souveraineté comorienne    
Octobre 1995 à mars 1996 Comores Azalée II Assistance à l'État comorien    
Décembre 1995 à décembre 1996 Yougoslavie Salamandre 1 IFOR Application des accords de Dayton    
1996
Février Cameroun Aramis DAO au Cameroun    
Mars Tchad     Soutien au processus électoral    
Avril République centrafricaine (RCA) Almandin I Sauvegarde des institutions    
Avril 1996 à décembre 2000 Sud-Liban Helianthe Surveillance des accords de cessez-le-feu au Liban-Sud    
Mai 1996 à juillet 1997 RCA Almandin II Évacuation de 3 300 ressortissants    
Mai 1996 à avril 1998 RCA Almandin III Restructuration des Forces armées centrafricaines 785 M EUR
Juin 1996 à mai 2001 Érythrée - Yémen Condor Observation des accords et du cessez-le-feu Érythrée/Yémen à propos des îles Hanish    
Juillet 1996 à novembre 1997 Haïti Manuh Remplace la mission des Nations unies en Haïti    
Septembre Afghanistan Badge Évacuation des ressortissants lors de la prise de Kaboul par les talibans    
Novembre 1996 à février 1997 Congo Malebo Présence à Brazzaville en prévision d'une évacuation de ressortissants à Kinshasa    
Décembre Ex-Yougoslavie Salamandre 2 SFOR Participation française à la force de stabilisation    
1997
Janvier Madagascar Gretelle Secours après cyclone    
Janvier 1997 à avril 1998 RCA Bubale Soutien de la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui    
Mars à août Albanie Alba Mission d'aide humanitaire. Sécurisation des axes Tirana - Durrës. Contribution au bon déroulement électoral    
Mars Zaïre Isard Extraction de 6 ressortissants à Kisangani    
Mars à mai Congo Pélican I Présence à Brazzaville en prévision d'une évacuation de ressortissants de Kinshasa    
Avril Albanie Harmonium Participation à une opération multinationale d'évacuation de 2 000 ressortissants, dont 39 Français    
Mai à juin Sierra Leone Espadon Évacuation de ressortissants    
Mai 1997 à 2001 Albanie EMCP Élément multinational de conseil en matière de police, sous mandat de l'Union européenne occidentale 526 M EUR
Juin Congo Pélican II et III Évacuation de ressortissants de Brazzaville    
Juillet 1997 à mai 1999 Angola Monua Renforcement du protocole de Lusaka. Déminage    
Octobre 1997 à avril 1998 RCA Cigogne Retrait des éléments français d'assistance opérationnelle    
Octobre à novembre Congo Antilope Évacuation de 89 ressortissants de Dolisie et Loudima    
Novembre 1997 à mars 2000 Haïti Miponuh Mission de police des Nations unies en Haïti    
Novembre à décembre Ethiopie Shebelle Soutien aux populations éprouvées par les inondations    
Décembre 1997 à décembre 2002 Bosnie-Herzégovine Minubh Élément multinational de conseil en matière de police, sous mandat ONU    
1998
Avril 1998 à février 1999 RCA Minurca Soutien technique et de santé d'une force interafricaine    
Avril 1998 à mars 2001 RCA Murene Protection de l'ambassade    
Avril 1998 Papouasie Flying Fish Aide humanitaire    
Juin 1998 à janvier 1999 Iraq Aladin Missions auprès de la commission des Nations unies chargée du désarmement    
Juin 1998 à juin 1999 Guinée-Bissau Iroko Évacuation de ressortissants    
Juillet 1998 Papouasie Notou Secours aux populations sinistrées suite à un raz-de-marée    
Août à octobre 1998 Congo Malachite Déploiement d'une force en mesure d'assurer l'évacuation des ressortissants à Kinshasa 320 M EUR
Octobre 1998 à juin 1999 Kosovo Allied Force Participation française aux frappes aériennes    
Octobre 1998 à mars 1999 Kosovo Eagle Eye Participation française aux opérations de surveillance au-dessus du Kosovo    
Novembre 1998 Amérique centrale Cormoran Aide aux populations d'Amérique centrale sinistrées par le cyclone Mitch    
Décembre 1998 à février 1999 Liban Pecari Dépollution des abords de l'ambassade de France à Beyrouth    
Décembre 1998 à février 1999 RCA Cigogne 3 Retrait de la mission des Nations unies en RCA    
1999
Janvier Vanuatu Dani Secours après cyclone    
Janvier 1999 à juin 2000 Congo Okoume Protection des implantations diplomatiques    
Janvier 1999 à mars 2001 Djibouti Khor Angar Renforcement de la capacité de la protection aéromaritime    
Janvier à juin Guinée-Bissau Recamp Bissau Mise en place du personnel de la Force ouest-africaine d'opposition    
Février Autriche Tyrol Évacuation de 253 victimes d'avalanches    
Mars Macédoine Kosovo Joint Gardian Participation française à la KFOR : Trident    
Avril à août Albanie Macédoine Allied Harbour Participation française à Allied Harbour, volet humanitaire de Trident    
Août à septembre Turquie Mamet Mission d'assistance médicale en Turquie 696 M EUR
Septembre à octobre Taïwan     Transport d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile suite à un tremblement de terre    
Septembre Yougoslavie Minuk Contrôle et formation de la police au Kosovo    
Septembre 1999 à février 2000 Timor Santal Participation à l'INTERFET (International Force Est Timor)    
Octobre 1999 à octobre 2002 Sierra Leone Monusil/Minusil Mission d'observation    
Octobre RDC Monuc Mission d'observation    
Décembre Côte d'Ivoire Khaya Évacuation du président Bédié vers le Togo    
Décembre Venezuela     Transport d'aide humanitaire à la population du Venezuela, après inondations    
2000
Janvier 2000 à janvier 2001 Timor Atnuto Participation à la force de maintien de la paix de l'ONU    
Février 2000 à février 2001 RCA Bonuca Bureau des Nations unies en Centrafrique    
Mars Mozambique Limpopo 1-2 Mission d'assistance aux populations    
Mars Madagascar Mangoro Mission d'assistance aux populations (inondations)    
Mars 2000 à février 2001 Haïti Micah Mission internationale civile d'appui en Haïti    
Avril Madagascar Hudah Mission humanitaire après cyclone 496 M EUR
Mai à juin Sénégal Sloughi Mesures de précaution pour évacuation d'observateurs de la mission des Nations unies en Sierra Leone    
Août à décembre Côte d'Ivoire Pendant Corymbe LV Mesures de précaution pendant la période électorale    
Octobre à novembre Val d'Aoste Aoste Aide aux populations italiennes sinistrées par les intempéries    
Décembre Éthiopie, Érythrée Minuée Participation à la force d'interposition de l'ONU    
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O