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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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insecticides
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Analyse :
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utilisation. conséquences. apiculture
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos des pertes subies, depuis environ sept années, par la filière apicole suite aux pratiques d'enrobage des graines, principalement du maïs et du tournesol. En effet, l'État français a décliné une autorisation de mise sur le marché de diverses molécules dont la plupart sont regroupées sous les dénominations commerciales de « Gaucho et Régent » ; de ce fait, il a engagé sa responsabilité. Aujourd'hui, de très nombreuses études, expérimentations et observations sur le terrain ont mis en évidence la responsabilité de ces produits sur la mortalité des abeilles ; la décision judiciaire de suspension du FIPRONIL (Régent) sur toutes cultures en février dernier ne peut que renforcer cette démonstration. Les pertes de récoltes ont atteint jusqu'à 70 % pour bon nombre d'apiculteurs. Il lui demande de lui indiquer à quel moment, et selon quels critères, l'État français entend indemniser les apiculteurs qui connaissent aujourd'hui des situations économiques souvent très délicates.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur l'incidence de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l'ensemble de la filière apicole et la pertinence du maintien de l'autorisation de mise sur le marché des molécules imidaclopride (Gaucho) et fipronil (Régent). Le ministre souhaite communiquer les dernières décisions intervenues à ce sujet. L'autorisation de mise sur le marché des produits à base de fipronil a été retirée le 24 février 2004. Il en a été de même pour l'autorisation concernant le Gaucho pour le maïs le 12 mai 2004. Les décisions de suspension de la mise sur le marché des spécialités à base de fipronil et du Gauchoont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. Le Conseil d'État vient de conclure à l'annulation de la décision de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits à base de fipronil du 24 février 2004 pour des raisons de forme, le fond du dossier n'étant pas contesté. Dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil. En 2004, les autorités françaises ont ainsi proposé de ne pas inclure cette substance sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu des préoccupations majeures pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages). L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Compte tenu de ce qui précède, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité vient d'interdire la mise sur le marché et l'utilisation de semences enrobées de fipronil et des produits de traitement des sols à base de cette substance active. En ce qui concerne le Gaucho, ce dossier a été réévalué en tenant compte des nouveaux éléments d'évaluation du risque disponibles dans le cadre du réexamen communautaire, ainsi que des données émanant de l'étude multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires.
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