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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet du financement du service public de l'équarrissage. En effet, le service public de l'équarrissage est financé depuis 2004 par la taxe d'abattage (correspondant à un montant total de 176 millions d'euros dont 22 pour la filière porcine) et par une aide d'État de 54 millions d'euros (dont 13 pour la filière porcine, 7 pour la filière avicole). La Commission européenne a imposé qu'en contrepartie de l'aide d'État de 20 millions d'euros accordée aux filières porcine et avicole, les éleveurs de porcs et de volailles paient directement 25 % du coût de la destruction des cadavres en ferme : ce qui correspond pour le secteur porcin à 9 centimes d'euro par porc abattu. Après trois années de grave crise économique, les producteurs de porc s'interrogent. Ils souhaiteraient le maintien de l'aide d'État de 20 millions d'euros dans la loi de finances 2005. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre chargé de l'agriculture a été appelée sur les préoccupations des filières porcines et avicoles concernant la baisse de l'aide allouée en 2005 pour le financement du service public de l'équarrissage. Pour 2004, le ministre de l'agriculture avait obtenu 20 MEUR en loi de finances rectificative pour 2003 en faveur des filières porcines et avicoles, alors en crise et par ailleurs soumises à une forte concurrence sur les marchés national, européen et mondial. Les arbitrages budgétaires particulièrement difficiles ne lui ont pas permis de pérenniser cette dépense supplémentaire dans le projet de loi de finances pour 2005. Toutefois, il est déterminé à ouvrir ce dossier dans le cadre du débat sur la loi de finances rectificative pour 2004. Il faut néanmoins préciser qu'un tel effort, s'il porte ses fruits, devra obligatoirement se traduire par une participation directe des éleveurs au financement du service public de l'équarrissage. Au-delà, le ministre de l'agriculture est tout à fait disposé à étudier toute proposition d'évolution du service public de l'équarrissage, et ce dès 2005, à condition que celle-ci soit conforme au droit communautaire et de la concurrence, préserve un service public garant de la sécurité sanitaire, et permette une couverture de l'ensemble du territoire national dans des conditions équitables.
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