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Texte de la QUESTION :
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M. Luc-Marie Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la progressive modification du calendrier scolaire. On constate en effet que la semaine aménagée de 4 jours, dont la rentrée scolaire est avancée à la dernière semaine d'août, peut avoir un impact non négligeable sur l'activité des commerçants des lieux de villégiature, qui voient la période estivale, où ils réalisent la plus grande part de leur chiffre d'affaires, réduite d'autant. Il souhaite savoir s'il peut envisager une autre répartition du reliquat de vacances dans l'année afin de préserver l'intégralité de la période estivale pour les commerçants.
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Texte de la REPONSE :
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L'aménagement de la semaine scolaire dans le premier degré, notamment la semaine de quatre jours, est une disposition dérogatoire à la réglementation nationale en matière d'organisation du temps scolaire dont la mise en oeuvre relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. C'est en effet sur proposition du conseil d'école, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, et consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale, que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale peut adopter une organisation du temps scolaire qui déroge à la réglementation nationale. Ce dispositif réglementaire implique en particulier une récupération, sur les périodes de vacances, des heures de cours non assurées. Il appartient aux inspecteurs d'académie concernés d'arrêter le calendrier dérogatoire et d'en assurer la diffusion. Compte tenu de la diversité des situations, il n'est pas actuellement envisagé de déterminer, au niveau national, des modalités de récupération sur l'année identiques pour l'ensemble du territoire.
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