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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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ADEME
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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Le gel des crédits d'investissements de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), acteur du nouveau Plan climat, a été annoncé dernièrement. L'établissement public, principale agence de mise en oeuvre du plan de lutte contre le réchauffement climatique, va voir ses moyens d'action (« budget d'intervention ») faire l'objet d'un gel de 28 %, soit 74 millions d'euros, en 2005. Alors que le Gouvernement Jospin avait fait de l'ADEME un des fers de lance de sa politique en matière d'énergie et d'environnement, le Gouvernement Raffarin est en train de détruire cet outil précieux, sans équivalent en France. Après le Plan climat où rien n'a été fait, le Gouvernement continue à se singulariser par le décalage croissant entre ses discours et ses actes. Compte tenu de cette situation plus que fâcheuse, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer s'il entend rapidement débloquer la situation budgétaire de l'ADEME, afin que cette dernière puisse continuer à assurer ses missions.
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Texte de la REPONSE :
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Les crédits d'intervention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en autorisations de programmes ont fait l'objet d'une mise en réserve en gestion 2004, pour un montant de 74 MEUR. Cet exercice transversal, qui a concerné l'ensemble des ministères, poursuit l'objectif d'assurer que les dépenses qui seront constatées en exécution respecteront strictement le niveau des crédits votés par le Parlement pour l'année 2004. Sur le cas particulier de l'ADEME, le Gouvernement a décidé de conforter l'établissement dans ses missions traditionnelles et lui a donné les moyens d'en assumer de nouvelles (notamment le plan climat) par une dotation en 2005 de 203 MEUR en intervention (contre 167 MEUR en 2004) pour la part écologie. La subvention en provenance de l'industrie est en reconduction (31 MEUR) alors que la subvention recherche ne diminue que très légèrement (15 MEUR contre 15,4 MEUR en 2004). L'ADEME restera donc l'outil privilégié de l'État en matière de lutte contre le changement climatique et les pollutions, de maîtrise de l'énergie, de politique des déchets, de dépollution des sols et de management environnemental. Ces actions de l'ADEME, menées conformément aux axes prioritaires de la stratégie nationale de développement durable élaborée par le Gouvernement, s'inscrivent par ailleurs dans un mouvement de recentrage de l'Agence sur ses missions à forte valeur ajoutée (orientation de la recherche, diffusion de l'information).
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