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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les difficultés rencontrées par les pensionnées et veuves de la marine marchande. En effet, un décalage croissant a été constaté durant l'année 2002 entre l'évolution des prix à la consommation et celle des retraites. Au cours des dix dernières années, les différentes catégories de pensionnés de la marine marchande ont subi une perte de pouvoir d'achat de l'ordre de 10 %. Il serait donc juste que soit engagé un plan de rattrapage, consistant en une revalorisation mensuelle forfaitaire et uniforme, d'un montant de 80 euros minimum, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient le pensionné. C'est pourquoi il lui demande s'il entend mettre en oeuvre un véritable plan de rattrapage, afin de revaloriser les pensions des retraités et des veuves de la marine marchande.
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Texte de la REPONSE :
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Le taux de revalorisation annuel des pensions est aligné sur celui du régime général et fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale. Selon le mode d'indexation retenu en 1993, les pensions de retraite du régime des marins ont, comme celles du régime général, évolué de 2,2 % au 1er janvier 2002. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 prévoit une revalorisation de 1,5 % des pensions des différents régimes de retraite au 1er janvier 2003. Cette augmentation sera appliquée aux salaires forfaitaires qui servent de base aux pensions du régime spécial de sécurité sociale des marins. Au demeurant, l'évolution des salaires forfaitaires, comparée à l'indice des prix de l'INSEE, sur la base de 100 au 1er janvier 1993, a été parallèle, aboutissant en 2002 à des indices s'élevant respectivement à 115 et 114,5. Cette comparaison vaut pour les pensionnés les plus modestes, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas imposables et sont exonérés tant de la contribution sociale généralisée (CSG) que de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). L'évolution des salaires forfaitaires servant de base aux pensions de retraite a, depuis dix ans, permis le maintien du pouvoir d'achat des pensionnés de la marine marchande. S'agissant de la demande de revalorisation mensuelle forfaitaire des pensions de retraite de 80 euros par mois pour toutes les catégories, il faut rappeler que le calcul des pensions de retraite des marins est fondé sur les salaires forfaitaires prévus par l'article L. 42 du code des pensions de retraite des marins, qui ne peuvent qu'évoluer dans le cadre fixé chaque année par le législateur dans la loi de financement de la sécurité sociale.
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